Conseil Municipal du 29 Juin 2026

Délibération 2. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune

VOTE CONTRE : Le document « note explicative de synthèse » qui est obligatoire pour ce CFU 2025, (conformément à l’article L. 2121-12 du CGCT) est muet sur un volet pourtant devenu obligatoire cette année : l’analyse de l’impact environnemental (le budget vert) sur les AXES 1 et 6.

Une note de synthèse doit éclairer les élus sur la portée de tous les documents soumis au vote. Voter des tableaux de chiffres climatiques sans aucune ligne d’explication textuelle sur la méthode de calcul de la commune prive les conseillers municipaux d’une information éclairée. Par manque d’éléments dans le document note explicative de synthèse nous votons CONTRE.

Un exemple de nos questions : sur l’AXE 1 « Lutte Contre Le Changement Climatique » en page 74 de l’annexe:
Par exemple, pour un budget 2025 d’achat de terrains d’un montant de 1,75M €, seulement 160K semblent avoir été consacrés à la protection des espaces naturels et 1,6M € neutres. Mais si c’est de l’immobilier, comment cela peut-il être neutre avec empreinte au sol et de l’artificialisation des terres?

RAPPEL : Le budget vert est détaillé en P73 du document annexe  » POINT 02 CFU 2025 annexes – commune« . La notion de « budget vert » a été introduite dans le Compte Financier Unique (CFU) dès 2024. Depuis 2025, il y a 6 Axes à remplir, et pour le CFU 2025 seuls les axes 1 et 6 sont obligatoires.
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Rappel « budget vert »

Dans le contexte de l’épisode courant de canicule nationale, qui n’est que le début d’une série de canicules de plus en plus intenses et de plus en plus prolongées, nous proposons qu’un budget vert PRIMITIF 2026 soit présenté au prochain Conseil Municipal. Certaines communes ont présenté le leur en Avril dernier dans le cadre du budget primitif GLOBAL, mais mieux tard que jamais. En particulier la présentation de l’axe 2 « adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels » nous parait totalement légitime et pertinent.

Ce serait une bonne occasion et un format efficace pour présenter aux habitants comment à l’avenir la municipalité compte protéger le territoire de Mauguio-Carnon des canicules.
A ce propos, nous rappelons que la climatisation est une mesure technique nécessaire surtout pour les populations vulnérables mais en aucun cas une solution universelle, définitive et suffisante.

Délibération 4. Approbation Du Compte Financier Unique 2025 Au Budget Annexe Du Port De Carnon

vote ABSTENTION

Nous avons été alertés par des plaisanciers de difficultés de circulation dans le port suite au réaménagement des pontons face à la capitainerie.
Il semblerait qu’il y ait une réduction de l’espace devant la capitainerie pour manœuvrer et se croiser. Cette réduction est associée à la volonté de faire entrer de plus grosses unités et notamment des catamarans, particulièrement larges, dans le port. La municipalité est conscient de ces problèmes mais ne fera pas de travaux dans l’immédiat juste après les travaux du mandat précédent. Affaire à suivre.

Délibération 18. Désignation D’un Représentant À L’union Des Villes Portuaires D’occitanie (UVPO)

Mr Sylvain Lelievre s’engagera à maintenir la certification du port de Carnon : « Ports Propres actifs en Biodiversité ». Cette certification distingue les ports investis dans la préservation et la restauration de la biodiversité marine. C’est une certification supplémentaire par rapport à la certification « ports propres ». Elle est valable 3 ans, donc sera à renouveler pendant le mandat en cours .

Délibérations 25 à 27 Mandat Spécial Aux Élus Page 20 et 21 :

25 Déplacement À Boves (Italie),
26 Déplacement À Lorca (Espagne) et
27. Déplacement Au « Congrès De L’association Nationale Des Elus Des Territoires Touristiques » (ANETT)

Pour les déplacements chez les villes jumelées, Mr le maire a confirmé qu’il n’y aurait pas pas de frais d’hébergement (car aux frais de Boves et Llorca) seulement de déplacement . Pour le déplacement à Paris, les frais d’hébergement sont plafonnés même si les frais de déplacement ne le sont pas.

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