Compte rendu des d\u00e9bats lors du Conseil Municipal en sa s\u00e9ance du 15 juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : donc nous avons ce soir un conseil municipal avec un ordre du jour assez charg\u00e9, mais n\u00e9anmoins comme je m\u2019y \u00e9tais engag\u00e9, je vais, alors pour quelques instants simplement, les d\u00e9bats auront lieu plus tard et ils seront nourris je n\u2019en doute pas, laisser la parole \u00e0 chaque groupe politique pour une d\u00e9claration d\u2019intention, voil\u00e0, donc je vous avais dit que je vous laisserai un temps de parole ; je vais d\u2019abord ouvrir la s\u00e9ance, excusez-moi, l\u2019acad\u00e9mie de ce conseil ne souffre pas que je ne nomme pas un secr\u00e9taire de s\u00e9ance qui sera Fran\u00e7ois Dalbard, bonsoir Francois, que je cite les procurations Madame Demilis, procuration \u00e0 Madame Crampagne, et Madame Korda, procuration \u00e0 moi-m\u00eame. Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Marianne Pelletier : il en manque une, Madame Guidault qui m\u2019a donn\u00e9 procuration.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : Bon. On est bon ? le compte rendu du dernier conseil vous a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, il n\u2019y a pas eu de remarques particuli\u00e8res, y a-t-il des remarques en s\u00e9ance ? Une fois, deux fois, trois fois, donc je vous remercie, compte rendu adopt\u00e9 d\u00e9finitivement, et sans r\u00e9serve. Et Pas de points rajout\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour ? Une demande d\u2019amendement qui sera \u00e9tudi\u00e9 sur le point 37 suite \u00e0 une demande de Monsieur Parmentier (1 minutes 51) quand le point sera \u00e9tudi\u00e9. Voil\u00e0. Voil\u00e0 donc que je vais donc vous donner successivement la parole pour un temps, alors on n\u2019est pas \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale ni pas au \u2026, on n\u2019est pas \u00e0 la seconde pr\u00e8s mais on n\u2019est pas non plus dans une d\u00e9claration d\u2019un quart d\u2019heure, voil\u00e0 hein ? donc quelques minutes simplement. Je vais commencer par l\u2019Alternative Citoyenne, Monsieur Bourguet si vous voulez d\u00e9clarer un mot, puis Monsieur Parmentier, puis Monsieur Chazot, moi-m\u00eame je terminerai en sachant que je vous invite \u00e0 \u00eatre clairs et concis. Voil\u00e0. <\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : oui bonjour je laisse la parole \u00e0 Marianne Pelletier :<\/p>\n\n\n\n
Marianne Pelletier : Voil\u00e0 donc je reviens sur un peu sur l\u2019incident du premier conseil. Donc les r\u00e9sultats des \u00e9lections \u00e0 Carnon t\u00e9moignent non seulement d\u2019un vote sanction vis-\u00e0-vis de votre gestion au quotidien de Carnon, mais \u00e9galement un rejet de vos projets pour l\u2019avenir de Carnon. Vous avez rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pendant les deux premiers conseils votre attachement \u00e0 la d\u00e9mocratie. En tant qu\u2019\u00e9lus, nous allons veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles d\u00e9mocratiques soient toujours respect\u00e9es, et c\u2019est la raison pour laquelle nous avons quitt\u00e9 le premier conseil municipal. Nous ne pouvions pas commencer la mandature comme si de rien n\u2019\u00e9tait, alors qu\u2019en qualit\u00e9 de maire \u00e9lu, et plus dans le feu de la campagne, vous avez trait\u00e9 les colistiers de l\u2019Alternative Citoyenne de gens m\u00e9prisables dans un article de Midi Libre. Ce premier incident pass\u00e9, nous vous demandons de tenir compte du r\u00e9sultat du vote d\u00e9mocratique, et d\u2019entendre les revendications des carnonnais. C\u2019est tout.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : Oui bonjour \u00e0 tous, alors je suis tr\u00e8s fier de pouvoir \u00eatre ici parmi vous, d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au conseil municipal, c\u2019est une fonction qui pour moi est tr\u00e8s importante, je me suis toujours pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lections d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 parce que je consid\u00e8re que quand on est m\u00e9content de la gestion communale ou m\u00eame nationale, quand on a tout simplement le sens du bien commun, il est important de s\u2019engager en politique pour am\u00e9liorer les choses. J\u2019aimerais revenir sur le contexte quand m\u00eame de ces \u00e9lections municipales qui \u00e9taient tr\u00e8s particuli\u00e8res, \u00e0 cause de la crise du Covid qui a amen\u00e9 \u00e0 une abstention massive ; massive, qui fausse un peu les r\u00e9sultats et d\u2019ailleurs \u00e7a devrait vous interpeller Monsieur le maire parce que beaucoup de maires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus avec des scores tr\u00e8s importants d\u00e8s le premier tour gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019abstention du covid. \u00c7a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 votre cas donc \u00e7a prouve qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il y a un vrai m\u00e9contentement de la gestion au niveau de la commune, et moi j\u2019esp\u00e8re que tous ensemble on pourra r\u00e9ussir \u00e0 am\u00e9liorer cette gestion, et \u00e0 faire en sorte qu\u2019\u00e0 Mauguio et \u00e0 Carnon, on vive mieux. Moi mon attitude pendant cette mandature \u00e7a sera je l\u2019esp\u00e8re une attitude constructive, constructive si vous le permettez parce que si vous excluez votre opposition, si vous l\u2019emp\u00eachez de travailler avec vous, malheureusement \u00e7a ne sera pas possible, et on sera plut\u00f4t dans une opposition st\u00e9rile que je regretterai. Donc voil\u00e0, j\u2019esp\u00e8re que ces six ans avec vous se passeront bien, et qu\u2019au final on pourra dire qu\u2019on vit mieux \u00e0 Mauguio et \u00e0 Carnon en 2026 qu\u2019en 2020. Je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n
Pierre-Martin Chazot : merci monsieur le maire. Monsieur le maire le choix des habitants est souverain il nous appartient de le respecter. Le r\u00e9sultat de cette \u00e9lection municipale 2020 \u00e0 Mauguio Carnon vous a port\u00e9 en t\u00eate des suffrages. Ces m\u00eames r\u00e9sultats me permettent de si\u00e9ger dans ce conseil aujourd\u2019hui. C\u2019est avec fiert\u00e9 que je repr\u00e9senterai l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs qui m\u2019ont fait confiance au premier et au second tour. Cette aventure humaine exceptionnelle me lie \u00e0 eux, aujourd\u2019hui et pour les six ans \u00e0 venir. Nos valeurs, nos propositions, et notre \u00e9quipe que j\u2019incarne d\u00e9sormais ici, posent les bases fondamentales d\u2019un projet commun qui va s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e. C\u2019est pourquoi je reste convaincu que seul l\u2019int\u00e9r\u00eat premier des habitants doit \u00eatre au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de l\u2019ensemble des conseillers municipaux. Comme je l\u2019ai d\u00e9montr\u00e9 durant toute la campagne \u00e9lectorale, je continuerai \u00e0 d\u00e9fendre ces valeurs r\u00e9publicaines sans critique ni d\u00e9nigrement. Il est vrai que nous n\u2019avons pas toujours \u00e9t\u00e9 d\u2019accord et que nous ne le serons peut-\u00eatre pas toujours dans la totalit\u00e9 des sujets. Toutefois, ces derniers mois ont montr\u00e9 que les sujets majeurs tels que le d\u00e9veloppement durable sont imp\u00e9ratifs \u00e0 l\u2019exercice de la gestion de la ville, \u00e9conomiquement viable, socialement \u00e9quitable et environnementalement acceptable. Voici quelques valeurs fondamentales sur lequel je suis certain que nous pourrons trouver des points de convergence. Ainsi il ne s\u2019agit pas d\u2019opposer un contre 25 mais bien de travailler ensemble, un parmi 33. Je me pr\u00e9sente \u00e0 vous en tant que conseiller municipal \u00e0 part enti\u00e8re t\u00e9l un scrutateur attentif en veille active, parfois dans la confirmation des choix, parfois forc\u00e9 de proposition, mais toujours pour un mieux vivre \u00e0 Mauguio Carnon. je fais donc le v\u0153u que le d\u00e9bat public et d\u00e9mocratique qui s\u2019annonce pour les six ans \u00e0 venir se fasse dans une ambiance sereine, franche et directe. Monsieur le maire, mes chers coll\u00e8gues, je vous remercie de votre attention.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : merci Monsieur Chazot pour ces paroles apaisantes. Donc \u00e0 mon tour au nom de la majorit\u00e9 municipale tout d\u2019abord, de remercier les \u00e9lecteurs de Carnon, de Vauguieres, des Garrigues, de Mauguio de nous avoir r\u00e9\u00e9lu. Je regrette la faible participation, mais c\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui n\u2019est pas sp\u00e9cifique \u00e0 Mauguio Carnon, mais je suis ravi de cette \u00e9lection et comme je l\u2019ai dit bri\u00e8vement l\u2019autre fois lors de l\u2019installation, mon \u00e9quipe et moi-m\u00eame, je serai le maire de tous les Carnonnais, de tous les Melgoriens, de tous les gens des Garrigues et de Vauguieres, sans aucune distinction, ind\u00e9pendamment de certaines analyses que j\u2019ai pu entendre et qui tendraient \u00e0 prouver que les chiffres m\u2019\u00e9tant d\u00e9favorables sont au profit de ceux qui ont perdu les \u00e9lections. Je ne rentrerai pas dans une pol\u00e9mique, les \u00e9lections sont termin\u00e9es. Je serai charg\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement de respecter, de faire respecter les notions, les valeurs du d\u00e9bat d\u00e9mocratique et le respect des personnes. Quand on traite un maire de menteur, quand on s\u00e8me le vent, on peut r\u00e9colter la temp\u00eate, et encore ce n\u2019\u00e9tait pas un gros temps. Cela dit donc nous avons tous une volont\u00e9 commune, et je m\u2019en f\u00e9licite et je vous en remercie, celle d\u2019\u0153uvrer pour le mieux vivre dans notre commune qui est une commune enviable si j\u2019en crois les reportages qui se font ces temps-ci et l\u2019afflux de personnes qui viennent nous visiter. Je ne voudrais pas commencer ce conseil sans remercier les \u00e9lus qui pendant cette p\u00e9riode de Covid et le sujet sera aujourd\u2019hui red\u00e9battu, en tout cas comment\u00e9, qui ont \u0153uvr\u00e9 pour justement faire face \u00e0 cette p\u00e9riode difficile. Je veux remercier l\u2019administration, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, les cadres et les agents municipaux qui ont pay\u00e9 de leur personne ind\u00e9pendamment de leurs missions qui sont celles de service public, je veux du fond du c\u0153ur les remercier, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, tout le monde et d\u2019ailleurs il y sera question d\u2019une reconnaissance lors d\u2019un point qui sera expos\u00e9 par Madame Crampagne notre premi\u00e8re adjointe, et je voudrais avoir \u00e9galement une pens\u00e9e pour la directrice et le personnel de l\u2019EHPAD Les Aigrelles qui a fait la une malheureusement en d\u00e9but de Covid, et qui ont avec beaucoup d\u2019abn\u00e9gation, et beaucoup d\u2019efficacit\u00e9 et de conviction, servi, et se sont mis au service de la sant\u00e9 des pensionnaires avec malheureusement quelques pertes mais qu\u2019elles ont limit\u00e9es. Et ces personnes ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es par des b\u00e9n\u00e9voles, par des chefs d\u2019entreprises qui sont venus apporter soit une contribution avec du gel, soit une contribution avec de la nourriture, soit une contribution avec des fleurs, soit une contribution avec de l\u2019argent, ce qui prouve que le terme de solidarit\u00e9 n\u2019est pas simplement une d\u00e9l\u00e9gation qui sera accord\u00e9e tout \u00e0 l\u2019heure \u00e0 Laurent Pradeille au titre de la solidarit\u00e9, mais plus largement, plus largement un sentiment partag\u00e9 d\u2019appartenance \u00e0 des gens humains qui savent d\u00e9passer certains clivages pour \u00eatre justement au service de ce capital qui est celui que nous devons pr\u00e9server, notre capital sant\u00e9, voil\u00e0. Et puis bien entendu, comme je m\u2019y suis engag\u00e9, la tenue des d\u00e9bats sera je l\u2019esp\u00e8re de qualit\u00e9, je m\u2019y emploierai tout autant que l\u2019on sera dans le respect des personnes et des valeurs. Et pour terminer donc je vous fais une annonce qui a d\u00e9j\u00e0 transpir\u00e9, c\u2019est que en raison du Covid, et en raison des mesures gouvernementales et des dispositions relatives aux gestes barri\u00e8re et de distanciation, il y aura apr\u00e8s concertation, Madame Moulin Traffor a r\u00e9uni avec d\u2019autres adjoints et d\u2019autres services, r\u00e9uni les professionnels du commerce, les manadiers, les jeunes, et apr\u00e8s \u00e9tude avec notre administration des avantages et des difficult\u00e9s, nous avons d\u00e9cid\u00e9, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de supprimer la f\u00eate votive cette ann\u00e9e, et je peux vous dire que cette d\u00e9cision est celle qu\u2019on prise \u00e9galement nos coll\u00e8gues maires de l\u2019intercommunalit\u00e9, voil\u00e0. Je pense qu\u2019aujourd\u2019hui, qui aurait dit que nous ferions un conseil municipal masqu\u00e9, et ce que je souhaite, c\u2019est que nous ne revivions pas ce que nous avons v\u00e9cu au cours de ces derni\u00e8res semaines qui ont mis tout le monde dans l\u2019embarras, dans la g\u00eane ou dans la d\u00e9tresse, voil\u00e0. D\u2019ailleurs tout \u00e0 l\u2019heure je vous proposerai, vous en \u00eates au courant puisque c\u2019est l\u2019ordre du jour, certaines mesures d\u2019accompagnement pour venir en aide aux associations ou au monde \u00e9conomique qui a particuli\u00e8rement souffert.<\/p>\n\n\n\n
Nous commen\u00e7ons si vous voulez bien ce conseil avec d\u00e9cisions municipales, d\u00e9cisions municipales en premi\u00e8re page, une cl\u00f4ture de r\u00e9gie pour des horodateurs, ce sont des r\u00e9gies dormantes c\u2019est-\u00e0-dire qui n\u2019\u00e9taient pas activ\u00e9es, donc il n\u2019y avait pas lieu de continuer, la fourri\u00e8re animale qui est aujourd\u2019hui pay\u00e9e \u00e0 la fourri\u00e8re de Villeneuve les Maguelone, nous n\u2019encaissons pas de recettes ici \u00e0 Mauguio, m\u00eame si la fourri\u00e8re fonctionne, la cl\u00f4ture de la r\u00e9gie de recettes des dons de mariage, donc il n\u2019y a plus de r\u00e9gies des dons de mariage, c\u2019est interdit, quand on veut faire un don, on le fait au CCAS, la cl\u00f4ture de la r\u00e9gie des cimeti\u00e8res, l\u00e0 la commune ne per\u00e7oit plus, comme \u00e7a a pu \u00eatre le cas des num\u00e9raires pour l\u2019affaire des concessions, le mode de virement a chang\u00e9, \u00e7a se fait par ch\u00e8que ou par carte, et c\u2019est la perception, le tr\u00e9sor public qui en est le destinataire, et plus la commune.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, nous avons une d\u00e9cision d\u2019ester en justice relative \u00e0 la protection de deux agents de police qui ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s lors d\u2019une interpellation, la 20 \u00e9galement, c\u2019est un agent pour outrage, la 21 et la 22, alors ce sont des contrats de spectacle que nous avions, ces d\u00e9cisions que j\u2019avais prises qui sont autoris\u00e9es par le conseil, mais qui depuis sont caduques donc ce sont des annulations mais je rapporte la d\u00e9cision pour que vous sachiez que avant le Covid il y avait des d\u00e9cisions pour souscrire \u00e0 des animations musicales, \u00e0 des spectacles jeunes, \u00e0 des spectacles th\u00e9\u00e2traux, \u00e0 des spectacles de sculpture, qui n\u2019ont pu se tenir en raison du covid, et qui seront ensuite trait\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 en fonction de ce que disent les conventions. La 29 par rapport \u00e0 un march\u00e9 \u00e0 la SPL pour un march\u00e9 de travaux avec Gautier Conquet, la 30, c\u2019est la ZAC de La Font de Mauguio, c\u2019est une proc\u00e9dure entre les propri\u00e9taires et la commune, la 31, c\u2019est un particulier, la 32, c\u2019est le permis de d\u00e9molir de la capitainerie qui avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9, la 33 est celle de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de p\u00eache, depuis il y a eu un d\u00e9sistement, il y a eu un accord entre le plaignant et la commune, et ensuite vous avez donc la 34, une convention de location de r\u00e9paration de v\u00e9los, la 35, la mise \u00e0 disposition alors pour l\u2019antenne locale de la ligue contre le cancer, nous avons enfin trouv\u00e9 un local \u00e0 l\u2019ancienne maison de l\u2019emploi, un local digne parce que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent on leur avait affect\u00e9 un container, qui a souffert et nous avons d\u00e9saffect\u00e9 la mise \u00e0 disposition, pour une situation qui n\u2019\u00e9tait pas active, au profit de la ligue contre le cancer, je pense que nous avons r\u00e9pondu \u00e0 une bonne attente, une subvention pour l\u2019OPAH, ensuite un contrat de spectacle, la 38, une r\u00e9gie des recettes par rapport aux spectacles culturels avec un changement de mode de paiements et un changement d\u2019adresse, et on passe ensuite au march\u00e9s publics avec les proc\u00e9dures adapt\u00e9es, comprises entre 15 mille euros et 90 mille euros hors taxes ; celles qui sont ensuite dans le cr\u00e9neau sup\u00e9rieur \u00e0 90 mille euros, vous en avez eu connaissance, ce sont des documents qui sont \u00e0 la disposition bien s\u00fbr de tout le monde, qui sont relatifs \u00e0 l\u2019embellissement du cadre de vie ou \u00e0 la production d\u2019\u00e9quipements, il \u00e9tait notamment question de \u2026 et de suspension, et ensuite vous avez un avenant, pas un avenant, l\u2019am\u00e9nagement du parking de l\u2019ancienne cave coop\u00e9rative qui est une des plus grosses \u2026 et ensuite l\u2019extension de l\u2019\u00eelot Pr\u00e9vert avec quelques avenants en plus ou en moins, plus value ou moins value en pages 5 et 6, voil\u00e0. Si vous n\u2019avez pas de questions particuli\u00e8res, oui Monsieur Parmentier ?<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui j\u2019ai trois questions enfin une question par rapport \u00e0 3 avenant o\u00f9 la plus-value est quand m\u00eame assez importante, le march\u00e9 num\u00e9ro 18 mille z\u00e9ro 23 concernant la r\u00e9habilitation de L\u2019ilot Pr\u00e9vert, le lot 15, il y a quand m\u00eame une plus-value de 21 % pour 57 000 \u20ac, j\u2019aimerais savoir pourquoi, pareil pour je vais toutes les faire peut-\u00eatre, pareil pour le march\u00e9 n\u00b017 045 qui concerne le lot six, cloison doublage faux plafond, je pense qu\u2019il y a une erreur l\u00e0 en plus dans le montant de l\u2019avenant parce que si c\u2019est une plus-value de 14 % \u00e7a correspond en fait \u00e0 une augmentation de 30 000 \u20ac et pas de 5 mille \u20ac, je ne sais pas o\u00f9 est l\u2019erreur et enfin la r\u00e9fection de la rue Fran\u00e7ois Villon, donc le march\u00e9 num\u00e9ro 19 mille 16, le lot un o\u00f9 il y a une augmentation de 20 %, donc voil\u00e0 pour ces trois avenants j\u2019aimerais avoir des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires s\u2019il vous pla\u00eet.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : effectivement notre ancien directeur des travaux n\u2019est plus mandat\u00e9 aujourd\u2019hui, je vais demander \u00e0 notre directeur des services techniques Monsieur Ounoughi, de donner quelques informations en sachant que pour ce qui est de la r\u00e9habilitation de l\u2019\u00eelot Prevert, il s\u2019agit de prestations suppl\u00e9mentaires, Karim vous pouvez nous en dire deux mots s\u2019il vous pla\u00eet ?<\/p>\n\n\n\n
Karim Ounoughi (18 minutes 30) : il s\u2019agit du march\u00e9 Eiffage, la plus-value a consist\u00e9 \u00e0 r\u00e9am\u00e9nager la place, le parvis Pr\u00e9vert, \u2026.c\u2019est le service qui re\u00e7oit le regard \u2026et ensuite \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : ceux sont des prestations suppl\u00e9mentaires effectivement demand\u00e9es par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Le lot isolation ?<\/p>\n\n\n\n
Karim Ounoughi : en fait ce sont (19 minutes), vous savez que les travaux ont consist\u00e9 \u00e0 la r\u00e9habilitation d\u2019un b\u00e2timent existant. Quand les travaux ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s, on a d\u00e9couvert des murs qui \u00e9taient en mauvais par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait attendu, donc il a fallu reconstituer des cloisons et des faux plafonds en quantit\u00e9s suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 attendu au moment o\u00f9 les travaux avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s. Donc il s\u2019agit de d\u00e9couverte impr\u00e9vue comme c\u2019est souvent le cas lors de la r\u00e9habilitation d\u2019un b\u00e2timent existant, mais malheureusement quand on engage une r\u00e9habilitation, on se trouve devant des surprises bonnes ou mauvaises \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : et le montant de l\u2019avenant, c\u2019\u00e9tait 5000 ou c\u2019est 30 000 ? Parce qu\u2019il y a une diff\u00e9rence entre le pourcentage et le montant de l\u2019avenant, \u00e7a correspond pas.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : on le mettra au compte rendu, Monsieur Parmentier, s\u2019il y a une erreur de pourcentage, et pour finir, la r\u00e9fection de la rue Fran\u00e7ois Villon, 20 % de plus ? Je vais demander \u00e0 Monsieur Cassard de parler peut-\u00eatre ? (rires)<\/p>\n\n\n\n
David Bank : ce march\u00e9 a fait l\u2019objet, et comme souvent les march\u00e9s de r\u00e9habilitation du domaine public font souvent l\u2019objet de concertation en amont et en aval une fois que c\u2019est en place, et l\u00e0 il y a eu des ajustements notamment sur la disposition des jardini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : pour 41 mille euros \u2026<\/p>\n\n\n\n
David Bank : c\u2019est la m\u00eame chose, on vous donnera le d\u00e9tail tr\u00e8s pr\u00e9cis. Alors, effectivement l\u00e0 on rend compte de d\u00e9cisions municipales, le texte dit qu\u2019on rend compte des d\u00e9cisions au conseil qui suit, normalement tous ces \u00e9l\u00e9ments sont ma\u00eetris\u00e9s par l\u2019adjoint aux travaux, mais \u00e9videmment comme l\u2019adjoint aux travaux n\u2019est plus le m\u00eame, et bien il y a un peu de pertes en ligne qui va durer quelques jours, et apr\u00e8s je ne doute pas du tout que l\u2019adjoint aux travaux sera en mesure de r\u00e9pondre ces questions lors d\u2019une prochaine \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : en sachant que dans les commissions qui se tiennent, les avenants sont syst\u00e9matiquement \u00e9tudi\u00e9s, et en tout cas mis \u00e0, port\u00e9s \u00e0 la connaissance de tout le monde. Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : excusez-moi, moi j\u2019ai une r\u00e9ponse pour l\u2019avenue Fran\u00e7ois Villon, et vous allez me dire si elle est juste ou pas. C\u2019est la r\u00e9ponse des riverains qui m\u2019ont alert\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque parce que les travaux n\u2019\u00e9taient pas conformes \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu dans les r\u00e9unions avec les riverains ; donc il a fallu casser des choses qui avaient \u00e9t\u00e9 faites sur la demande des habitants. Voil\u00e0 d\u2019o\u00f9 viennent les 40 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n
Karim Ounoughi : Excusez-moi, parce que j\u2019ai retrouv\u00e9 l\u2019explication. Effectivement, les sujets qu\u2019\u00e9voquait Monsieur Bank, concernant les services, et ensuite il y a des travaux suppl\u00e9mentaires, sur la demande d\u2019Enedis il a fallu faire repasser les r\u00e9seaux \u00e9lectriques sur ces deux enclos. Les travaux de tranch\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par Enedis mais \u00e9taient dus par Enedis. Donc quand on est arriv\u00e9 sur les travaux de l\u2019avenue Fran\u00e7ois Villon, nous avons pris en charge la r\u00e9fection de ces placettes, ces deux placettes, et cette plus value fait l\u2019objet d\u2019une convention avec Enedis de remboursement de ces travaux par Enedis. Donc ce sont bien des travaux suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vus initialement mais qui feront l\u2019objet d\u2019une recette ult\u00e9rieure. C\u2019est une plus value par rapport au contrat pass\u00e9 avec notre entreprise, mais c\u2019est pas une plus value \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n\n\n\n
Gille Parmentier : merci pour la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : puis-je poser une question ? Sur la r\u00e9habilitation de l\u2019\u00eelot Pr\u00e9vert, donc on a parl\u00e9 de l\u2019avenant qui portait sur le parvis sud, est-ce que dans l\u2019avenant il est pr\u00e9vu de finir justement ce parvis, notamment l\u2019acc\u00e8s pi\u00e9tons handicap\u00e9s sur le boulevard \u00c9tienne Dorve.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : c\u2019est dans le cadre du march\u00e9 Monsieur Coisne,<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : oui, c\u2019est pr\u00e9vu ? \u00c7a sera r\u00e9alis\u00e9 quand ?<\/p>\n\n\n\n
Karim Ounoughi : effectivement c\u2019est travaux sont conformes par rapport aux travaux pr\u00e9vus dans le cadre de l\u2019\u00eelot Pr\u00e9vert. Ils se raccordent sur la chauss\u00e9e qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du chantier du Boulevard \u00c9stienne Dorve. Ces travaux devaient d\u00e9marrer en septembre mais sont retard\u00e9s, parce que vous avez vu, sur le boulevard de la Libert\u00e9 o\u00f9 ils sont en ce moment, l\u2019agglom\u00e9ration va passer pour reconstituer le r\u00e9seau d\u2019assainissement. Une fois que l\u2019agglom\u00e9ration sera pass\u00e9e pour r\u00e9am\u00e9nager le r\u00e9seau d\u2019assainissement, on pourra r\u00e9aliser les travaux de la chauss\u00e9e du Boulevard Estienne Dorve, et si vous voyez une marche importante aujourd\u2019hui qui est regrettable effectivement, c\u2019est parce qu\u2019\u00e0 ce niveau l\u00e0, au niveau de la rue Estienne Dorve, il y a un plateau traversant qui est pr\u00e9vu pour s\u00e9curiser la travers\u00e9e dans la continuit\u00e9 de l\u2019emmarchement et de la rampe qui m\u00e8ne au parvis. Donc, il y a bien des travaux qui vont d\u00e9marrer en novembre.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : et en attendant, on laisse ouvert au public, parce que c\u2019est un peu dangereux quand m\u00eame, non ?<\/p>\n\n\n\n
Karim Ounoughi : on a fait une petite rampe provisoire pour descendre, c\u2019est pas grand-chose, on a install\u00e9 des barri\u00e8res pour s\u00e9curiser la descente. Aujourd\u2019hui c\u2019est pas plus dangereux qu\u2019avant, malheureusement, parce que c\u2019est vrai qu\u2019on a plut\u00f4t s\u00e9curis\u00e9 en vue d\u2019une travers\u00e9e qui n\u2019est pas am\u00e9nag\u00e9e, donc\u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : il y a une demi marche suivant une marche enti\u00e8re de l\u2019ordre de 17 cm, donc 8 \u00e0 9 cm, et on a justement mis des barri\u00e8res pour bien permettre, d\u2019abord l\u2019enl\u00e8vement des anciennes qui n\u2019\u00e9taient pas une solution p\u00e9renne, et le fait que bon, transitoirement, c\u2019est vrai que ce parvis va finir d\u2019\u00eatre am\u00e9nag\u00e9, malheureusement on n\u2019en revient chaque fois \u00e0 ces trois mois d\u2019inactivit\u00e9 qui nous ont plomb\u00e9 les calendriers puisque cela devait \u00eatre termin\u00e9 avant la saison.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : alors, j\u2019ai deux autres questions, tr\u00e8s rapides : le montant du march\u00e9 pour le sch\u00e9ma directeur, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 combien ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : 12 500<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : 12 500 ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : oui.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : pour le sch\u00e9ma directeur ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : le march\u00e9 du point l\u00e0, hein ?<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : le sch\u00e9ma directeur Mauguio Carnon au cabinet Gautier Conquet, c\u2019est un march\u00e9 de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, non ? Un march\u00e9 d\u2019\u00e9tude ou \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : \u00e9coutez, on vous donnera les \u00e9l\u00e9ments, si vous voulez, celui qui est \u00e0 l\u2019ordre du jour, c\u2019est 12 000 \u2026<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : oui, c\u2019est le point 29.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : voil\u00e0, le march\u00e9 pour Gautier Conquet est de 10 418 euros, 18. Voil\u00e0. C\u2019est un march\u00e9 subs\u00e9quent pour l\u2019avant projet n\u00b02 ; il s\u2019agit du montant d\u2019un march\u00e9 subs\u00e9quent \u00e0 un accord cadre de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre globale pour toute la r\u00e9alisation du sch\u00e9ma directeur.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : Au niveau des subventions OPAH elle consiste en quoi \u00e0 peu pr\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : ce sont les r\u00e9novations de fa\u00e7ade, o\u00f9 on donne jusqu\u2019\u00e0 mille quatre cents euros pour les personnes qui sont b\u00e9n\u00e9ficiaires tout autant qu\u2019elles ont bien entendu rempli un dossier ; c\u2019est la subvention maximale qui a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Parfois, c\u2019est un peu moins en fonction des surfaces.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : merci.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : voil\u00e0, donc si vous le voulez bien nous allons passer au point num\u00e9ro deux qui est relatif \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de fonction des \u00e9lus \u2026<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b03 : \u00e9lections des commissions municipales<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : \u2026 ( 30 minutes et 33 secondes)nous allons voter et c\u2019est obligatoire pour l\u2019installation de ces commissions ; il va y avoir une repr\u00e9sentativit\u00e9 proportionnelle, et \u00e0 la demande de certaines minorit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es pour autant, vous pourrez de droit si\u00e9ger dans les commissions de votre choix ; pas syst\u00e9matiquement \u00e0 toutes les commissions mais, et encore que c\u2019est une pr\u00e9conisation tout \u00e0 fait personnelle, mais le droit est de dire que, enfin, on va voir une fois que nous aurons vot\u00e9, Il y a un groupe majoritaire qui est le mieux repr\u00e9sent\u00e9, quand je dis le mieux, c\u2019est en terme num\u00e9rique, en termes qualitatifs je les laisse \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de chacun, mais il y a \u00e9galement le groupe de l\u2019Alternative Citoyenne qui jouit d\u2019un certain nombre de si\u00e8ges, et deux groupes celui de Monsieur Parmentier et celui de Monsieur Chazot, qui pouvez de droit si\u00e9ger au nom d\u2019un principe et pas au nom du r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9lection. Voil\u00e0 hein, on va proc\u00e9der au vote.<\/p>\n\n\n\n
\u2026<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : (1 heure 13 minutes et 32 secondes) excusez-moi, il y a quelque chose que je n\u2019ai pas tr\u00e8s bien compris par rapport \u00e0 la fa\u00e7on dont c\u2019est libell\u00e9 dans le \u2026 Est-ce que les commissions elles vont \u00eatre compos\u00e9es de huit personnes, et non de six, certaines de sept, certaines de huit, c\u2019est bien \u00e7a ? parce que l\u00e0 c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 les commissions seront de six personnes. Donc on change la composition des commissions, sept \u00e0 huit ? D\u2019accord, d\u2019accord, donc il faudra modifier le compte rendu.<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b04 (1 heure 14 minutes et 11 secondes ) : la CAO<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : (1 heure 19 minutes et 32 secondes) je pr\u00e9cise que la commission d\u2019appel d\u2019offres est compos\u00e9e de cinq membres et cinq titulaires, lesquels titulaires peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s mais en aucun cas on a conjointement des titulaires et les suppl\u00e9ants. Voil\u00e0. Comme \u00e7a c\u2019est dit en d\u00e9but de mandat de s\u00e9ance, on convoque parfois le suppl\u00e9ant \u00e0 titre conservatoire, par principe de pr\u00e9caution, mais si le titulaire, \u00e0 charge pour le titulaire de communiquer \u00e0 son suppl\u00e9ant sa pr\u00e9sence ou son absence ; \u00e0 ce moment-l\u00e0, la tendance est repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019un des deux.<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b05<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : (1 heure 25 minutes et 38 secondes ) Excusez moi j\u2019ai une question, une fois qu\u2019ils sont \u00e9lus, est-ce que les suppl\u00e9ants sont attach\u00e9s \u00e0 une liste majoritaire ou alternative ou non ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : scrutin de listes. N\u2019importe qui peut remplacer n\u2019importe qui,\u2026 c\u2019est-\u00e0-dire que la composition de la commission d\u2019appel d\u2019offres ne peut \u00eatre que de quatre membres. Si le titulaire de chez vous et le suppl\u00e9ant ne sont pas pr\u00e9sents ; \u00e7a n\u2019est pas pourvu n\u00e9cessairement par qui que ce soit, chacun \u00e0 sa place.<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourguet : parce qu\u2019en fait \u00e0 l\u2019agglo, \u00e7a n\u2019est pas comme \u00e7a \u2026 <\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b06 :<\/p>\n\n\n\n
Marianne Pelletier : (1 heure 28 minutes et 50 secondes) on vote mais il me semble que vous n\u2019avez pas annonc\u00e9, et en plus en lisant ce point l\u00e0, je n\u2019avais pas vu qu\u2019il y avait des suppl\u00e9ants, il y en a peut-\u00eatre mais, autant sur le point pr\u00e9c\u00e9dent c\u2019\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9 des titulaires et des suppl\u00e9ants mais l\u00e0 c\u2019est juste une question.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : \u2026 voil\u00e0 sixi\u00e8me point. On a cinq membres de la commission consultative des services publics locaux \u2026<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourguet : c\u2019est parce que dans l\u2019ordre du jour, ce n\u2019est pas marqu\u00e9 qu\u2019il y a des suppl\u00e9ants, c\u2019est pour \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : effectivement, il y a une incompl\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b07 : CCAS<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b08 : le conseil d\u2019exploitation du port de Carnon (1 minutes 40)<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : Nous en sommes au point num\u00e9ro huit relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres du conseil d\u2019exploitation de la r\u00e9gie dot\u00e9e de la seule autonomie financi\u00e8re du port de Carnon. Mesdames et Messieurs je vais vous proposer de voter \u00e0 main lev\u00e9e puisqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9signation, et pas d\u2019\u00e9lection si vous \u00eates d\u2019accord ? A moins qu\u2019il y ait un tiers qui soit contre ? je vous remercie. Monsieur Bourguet ?<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : D\u2019accord c\u2019est une d\u00e9signation et je vois qu\u2019il y a quatre membres du conseil municipal, je pense que ce serait int\u00e9ressant qu\u2019il y ait parmi ces quatre membres un membre de l\u2019opposition municipale, \u00e7a montrerait l\u2019ouverture d\u00e9mocratique dont vous affirmez vouloir faire preuve.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : on va s\u2019en tenir \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu, on verra par la suite. Pour le moment je ne fais pas droit \u00e0 votre demande, compte tenu du contexte relatif au temps et l\u2019animation dont vous avez fait preuve samedi, vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 assez actif comme \u00e7a, je pense que je vais maintenir la d\u00e9signation des membres de la majorit\u00e9 municipale.<\/p>\n\n\n\n
1 heures 42 minutes 30<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b09 : office municipal du tourisme, comit\u00e9 de direction<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : qui est contre ? Qui s\u2019abstient ? \u2026<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : excusez-moi, j\u2019ai une question, la m\u00eame question que tout \u00e0 l\u2019heure \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : M\u00eame r\u00e9ponse que tout \u00e0 l\u2019heure, je fais droit \u00e0 votre droit\u2026<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : pas d\u2019ouverture au d\u00e9bat, \u00e7a sera not\u00e9, donc on vote contre.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : tr\u00e8s bien ; quand vous le m\u00e9riterez, j\u2019ouvrirai (1 h 43 m 43 s)<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b012 : modification ds statuts du SIVOM des communes littorales de la baie d\u2019Aigues-Mortes<\/p>\n\n\n\n
(1 heure 47 minutes et 56 secondes)<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui, merci, une question toute simple : est ce que les communes ou les EPCI ou les r\u00e9gions, qui font des r\u00e9alisations en amont sur notamment le Rh\u00f4ne ou sur le trait de c\u00f4te qui peuvent apr\u00e8s influencer sur notre ensablement des plages, et qui provoquent l\u2019\u00e9rosion, est-ce que ces derni\u00e8res peuvent participer \u00e0 l\u2019entretien de notre trait de c\u00f4te, et est-ce que nous on peut aussi influencer sur les projets en amont qui apr\u00e8s nous touchent directement ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : la question est complexe, et elle est soulev\u00e9e dans un autre contexte qui est celui du dragage du port de Carnon. Le dragage de port qui est, enfin le dragage du port c\u2019est la n\u00e9cessit\u00e9 de faire face \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t en amont d\u2019alluvions, ou de s\u00e9diments qui viennent d\u2019ailleurs que du bassin du propre lieu qu\u2019est le port, qui n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le port. Effectivement dans le cadre du SYMBO, le syndicat intercommunal du bassin de l\u2019\u00e9tang de l\u2019Or, il y a une recherche justement avec les intercommunalit\u00e9s que sont le Pic Saint Loup, la communaut\u00e9 de commune du Pays de Lunel, et la M\u00e9tropole, cette recherche de participation et de travail en commun, ce qui nous a valu un plan d\u2019actions contre les inondations de 19 millions d\u2019euros \u00e0 peu pr\u00e8s avec la collaboration de l\u2019Agence de l\u2019eau au niveau d\u2019un contrat de bassin. Ici au niveau de ce qui est gemapien, vous savez c\u2019est une comp\u00e9tence qui est \u00e9mergente, que la loi NOTRE a voulu, peut-\u00eatre dans justement l\u2019assiette des participations financi\u00e8res, le prisme administratif sera celui-l\u00e0 : d\u2019essayer de rechercher, outre les personnes qui sont charg\u00e9es de la gestion des milieux humides, celles qui nous envoient effectivement des alluvions. La question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 la DDTM dans le cadre du dragage du port de Carnon. C\u2019est un sujet dont on reparlera n\u00e9cessairement.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : merci beaucoup.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je vous en prie.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : ce SIVOM va r\u00e9aliser les trois \u00e9pis qui vont prot\u00e9ger le rond point du Petit Travers \u00e0 Carnon, pas cet hiver ci, l\u2019hiver suivant comme je le disais avec une participation des partenaires \u00e0 80%, l\u2019affaire se montant \u00e0 environ 1,6 million d\u2019euros. De la m\u00eame mani\u00e8re ce SIVOM avait financ\u00e9 le r\u00e9ensablement en 2007 – 2008 et nous payons encore une annuit\u00e9 de 120 000 euros, c\u2019est dire que la protection co\u00fbte, et que l\u2019entretien de la plage, contrairement \u00e0 ce que certains en pensent, ne rapportent pas d\u2019argent mais en co\u00fbte beaucoup \u00e0 la commune.<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b018 :<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : (2 heures 27 secondes) oui, je profite de ce rapport o\u00f9 la SPL est quand m\u00eame un satellite important, est-ce que ces d\u00e9l\u00e9gations, ces repr\u00e9sentations sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et est-ce que on pourrait avoir aussi annuellement le taux de pr\u00e9sence dans tous ces organismes ext\u00e9rieurs et pour savoir qui est vraiment pr\u00e9sent et qui en r\u00e9alit\u00e9 ne vient jamais, voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : c\u2019est le contr\u00f4le de Monsieur Parmentier ?<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : non mais je pense que c\u2019est int\u00e9ressant puisque, encore une fois, on fait tous confiance aux personnes que l\u2019on nomme pour repr\u00e9senter la municipalit\u00e9, et ce serait bien de savoir si effectivement il y a un taux de pr\u00e9sence important o\u00f9 il y a un taux d\u2019absence important, c\u2019est tout.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : il y a syst\u00e9matiquement, vous ne devez pas m\u00e9conna\u00eetre cette disposition Monsieur Parmentier, il y a ce qu\u2019on appelle le CRAC, le compte rendu d\u2019activit\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 avec ce qu\u2019on appelle un contr\u00f4le analogue qui est effectu\u00e9 par les \u00e9lus de la commune qui si\u00e8gent et il y a l\u2019adoption, le porter \u00e0 connaissance en conseil municipal de ce compte rendu d\u2019activit\u00e9s avec n\u00e9cessairement les mandats, les missions d\u2019assistance \u00e0 maitrise d\u2019ouvrage, les AMO, sont toutes vot\u00e9es en conseil municipal et sont donc, toute action men\u00e9e par le conseil municipal est ici \u00e9tudi\u00e9e et valid\u00e9e, c\u2019est le cas par exemple du sch\u00e9ma directeur de Mauguio Carnon 2030.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : vous n\u2019avez pas r\u00e9pondu \u00e0 ma demande parce que ma premier demande, c\u2019est quelles sont ces d\u00e9signations, ces mandats qui font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration sous toute forme, peu importe, c\u2019est pas une question de savoir, c\u2019est pour information, et deuxi\u00e8mement c\u2019est, est-ce qu\u2019on pourrait avoir un rapport annuel du taux de pr\u00e9sence de chacune de ces d\u00e9l\u00e9gations, de ces mandats etc, je pense que c\u2019est important parce qu\u2019encore une fois on accorde la confiance du conseil municipal, de la mairie et ce serait bien de savoir si effectivement on remplit tout \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je demanderai \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale effectivement le taux de pr\u00e9sence ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, je peux dire que rares sont les fois o\u00f9 les communes ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9es et la r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident est de 500 euros : c\u2019est un salaire. Voil\u00e0, vous avez tout, il n\u2019y a pas de \u2026 de fonction, il n\u2019y a pas d\u2019avantage particulier, voil\u00e0\u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : non, mais \u00e7a n\u2019est pas uniquement sur la SPL, non mais c\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral\u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : l\u2019ensemble des membres sont nomm\u00e9s dans le cadre de leur fonction, il n\u2019y a pas de r\u00e9tribution particuli\u00e8re pour les membres qui sont \u2026, il n\u2019y a pas de jetons de pr\u00e9sence si c\u2019est votre question, voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : \u00e7a arrive des fois.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : il n\u2019y en a pas, et il n\u2019y a pas versement non plus de dividendes, voil\u00e0. C\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 publique locale d\u2019am\u00e9nagement qui travaille pour les collectivit\u00e9s. Voil\u00e0 Monsieur.<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : excusez moi, j\u2019ai un candidat pour le conseil d\u2019administration, rassurez-vous, \u00e7a n\u2019est pas moi, donc c\u2019\u00e9tait une proposition d\u2019un candidat \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : qui est ?<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : Monsieur Coisne.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : ma r\u00e9ponse est non. Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b020 : d\u00e9signations des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au CA de la MJC<\/p>\n\n\n\n
Marianne Pelletier : toujours la m\u00eame question : Madame Guidault \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9e \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : oui, c\u2019est bien.<\/p>\n\n\n\n
Marianne Pelletier : on ne m\u00e9rite pas plus, c\u2019est \u00e7a ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : c\u2019est \u00e7a. On verra plus tard.<\/p>\n\n\n\n
Marianne Pelletier : c\u2019est un peu bizarre comme notion de d\u00e9mocratie, le m\u00e9rite de bon \u00e9l\u00e8ve, je prends note.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je vous l\u2019ai dit tout \u00e0 l\u2019heure, on ne r\u00e9colte que ce qu\u2019on s\u00e8me. Allez, qui est contre ? Qui s\u2019abstient \u2026<\/p>\n\n\n\n
Points n\u00b030 : approbation du compte de gestion 2019 Budget Principal commune de Mauguio (2 heures 10 minutes 24 secondes)<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : une question s\u2019il vous pla\u00eet : j\u2019ai regard\u00e9 la page 26 du compte de gestion pour l\u2019exercice 2019, je note que le budget du compte de la section investissement en d\u00e9pense \u00e9tait de 17 368 000 euros, or je m\u2019aper\u00e7ois que, sauf erreur, les d\u00e9penses nettes qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le m\u00eame exercice s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 464 000 euros, c\u2019est-\u00e0-dire 60 % du budget pr\u00e9vu. Alors, moi j\u2019ai pas forc\u00e9ment l\u2019habitude du contr\u00f4le budg\u00e9taire, mais dans les entreprises normalement quand on fait un budget, si on n\u2019arrive pas \u00e0 coller l\u2019atterrissage de l\u2019exercice au niveau comptable, on n\u2019arrive pas \u00e0 coller au budget, qui aura \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 dans le courant de l\u2019ann\u00e9e, on se fait un peu taper sur les doigts, alors je me demande simplement si je me trompe quand je fais cette analyse. Voil\u00e0, je trouve que l\u2019\u00e9paisseur du trait est un peu grande.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : je pense que c\u2019est uniquement ce qui concerne le report de cr\u00e9dit tout simplement parce que sinon, il ne peut pas y avoir de d\u00e9calage entre ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au d\u00e9part au niveau du budget et entre le compte administratif et le compte de gestion. Donc, apr\u00e8s si vous voulez, quand je vais pr\u00e9senter le compte administratif, vous aurez vraiment le d\u00e9tail de tout ce qui a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 plus tout ce qui est report, et l\u00e0 vous devriez vous y retrouver.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : merci.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : alors, maintenant nous pouvons passer \u00e0 la pr\u00e9sentation du compte administratif. Donc, le compte administratif (2 heures 13 minutes 56 s) nous parlons bien s\u00fbr de la p\u00e9riode 2019, le compte administratif, c\u2019est ce qui vous pr\u00e9sente toutes les recettes, c\u2019est-\u00e0-dire les titres et toutes les d\u00e9penses, c\u2019est-\u00e0-dire les mandats qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par la collectivit\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e 2019 ; en fait, c\u2019est l\u2019arr\u00eat\u00e9 de comptes tout simplement. \u00c7a va vous permettre aussi de voir, et justement \u00e7a r\u00e9pondra je pense, Monsieur, \u00e0 votre question, \u00e7a va nous permette de voir l\u2019ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la r\u00e9alisation, surtout par rapport au budget initial qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9. Donc les comptes, l\u2019analyse du compte administratif 2019 confirme les excellents r\u00e9sultats de la commune. La strat\u00e9gie, alors c\u2019est du \u00e0 une strat\u00e9gie financi\u00e8re responsable, \u00e0 la fois pour maintenir des finances saines, j\u2019allais dire surtout pour pouvoir amener satisfaction \u00e0 nos administr\u00e9s en terme d\u2019\u00e9quipements et de services publics. Donc, c\u2019est tr\u00e8s bien d\u2019avoir d\u2019excellents au niveau des finances et d\u2019avoir des finances saines mais l\u2019objectif est toujours de satisfaire en \u00e9quipements et en services publics nos administr\u00e9s. Et en plus de nous donner la possibilit\u00e9, vous le verrez quand on va voir les chiffres au niveau de la conclusion, de nous donner la possibilit\u00e9 de continuer, de poursuivre et de r\u00e9aliser tous les gros projets ambitieux qui arrivent sur ce mandat. 2019, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 aussi une grosse modernisation de l\u2019administration et notamment le projet de e-administration qui a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, donc des outils de pilotage strat\u00e9gique pour toutes les directions. Alors, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 souhait\u00e9 par les \u00e9lus et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 mis en place, permis par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la commune. \u00c7a, \u00e7a a permis une excellente synergie, et cette synergie, elle a \u00e9t\u00e9 aussi pr\u00e9pond\u00e9rante pour la r\u00e9alisation de nos projets, et c\u2019est ce qui fait que nous avons de bons r\u00e9sultats au niveau aussi de la gestion de la commune. Alors, je ne r\u00e9siste pas de rappeler que nous avons eu la meilleure note quand m\u00eame par rapport au niveau de la r\u00e9gion Occitanie, la note de 2 A+, j\u2019en remercie \u00e0 nouveau les services avec toutes les comp\u00e9tences et les expertises dont nous avons pu b\u00e9n\u00e9ficier. Notre engagement envers les citoyens a \u00e9t\u00e9 rempli pour l\u2019ann\u00e9e 2019, nos finances sont saines, la commune est bien g\u00e9r\u00e9e, c\u2019est une excellente sant\u00e9 financi\u00e8re mais je le redis, c\u2019est un outil, c\u2019est ce qui va nous permettre de r\u00e9aliser les beaux projets qui arrivent.<\/p>\n\n\n\n
Alors, on va quand m\u00eame aller un petit peu plus dans le d\u00e9tail, \u2026 Courage ! Le budget est \u00e9quilibr\u00e9, oui heureusement. Vous avez l\u00e0 la r\u00e9partition du budget, vous vous rappelez, on a le budget de fonctionnement, le budget d\u2019investissement, fonctionnement, c\u2019est toutes les d\u00e9penses courantes, l\u2019entretien, de quoi est-il compos\u00e9 ? Donc, nos d\u00e9penses au niveau du budget de fonctionnement, c\u2019est bien s\u00fbr le personnel, les d\u00e9penses de gestion, les int\u00e9r\u00eats financiers puisque nous en avons, et la partie qui reste, c\u2019est ce que nous appelons l\u2019autofinancement et c\u2019est ce que nous allons basculer sur les recettes d\u2019investissement qui vont nous permettre de compl\u00e9ter pour r\u00e9aliser nos investissements. Au niveau des recettes de fonctionnement, elles proviennent des imp\u00f4ts et taxes, du produit du domaine, alors produit du domaine, c\u2019est tout ce qui est parkings et plages, les autres produits, et la dotation de l\u2019\u00e9tat qui vous voyez se r\u00e9duit de plus en plus. Au niveau des investissements, d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipements, c\u2019est tous nos investissements pour la collectivit\u00e9. Alors au niveau des recettes, comment nous finan\u00e7ons ces d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipements , par les ressources propres, par l\u2019autofinancement, c\u2019est-\u00e0-dire ce qui nous reste au niveau, ce qu\u2019on appelle le fond de roulement, au niveau du fonctionnement, les subventions bien s\u00fbr. Alors \u2026<\/p>\n\n\n\n
Pierre-Martin Chazot : est-ce qu\u2019il vous serait possible d\u2019exposer bri\u00e8vement les autres produits, sans rentrer dans le d\u00e9tail ?<\/p>\n\n\n\n
Caroline Flavier : oui bien s\u00fbr. Alors j\u2019y viendrai apr\u00e8s parce qu\u2019on va plus le d\u00e9tailler.<\/p>\n\n\n\n
Pierre-Martin Chazot : comme vous voulez.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Flavier : au niveau des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, les grandes masses financi\u00e8res, donc les recettes de fonctionnement, les gros montants pour l\u2019ann\u00e9e 2019, 27 878 000 euros, d\u00e9penses de fonctionnement, 23 108 000 euros, les recettes d\u2019investissement, 3 353 000 euros, les d\u00e9penses d\u2019investissement, l\u00e0 je pense, Monsieur, qu\u2019on se retrouve ici sur le montant que vous indiquiez tout \u00e0 l\u2019heure, les 10 millions z\u00e9ro 24.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : pour un budget pr\u00e9visionnel de cr\u00e9dits ouverts de 15 millions 203.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Flavier : tout \u00e0 fait.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : ce qui est quand m\u00eame beaucoup, il y a beaucoup d\u2019\u00e9carts : c\u2019est pour \u00e7a que je me pose la question toujours. Quand on fait le budget, compte tenu d\u2019un report \u00e0 nouveau de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, c\u2019est qu\u2019on sait qu\u2019on ne va pas tout consommer, est ce que justement \u2026si on augmente le budget, on augmente les imp\u00f4ts, c\u2019est quand m\u00eame les imp\u00f4ts qui alimentent le budget \u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Flavier : alors l\u00e0, vous allez voir, \u00e7a tombe juste, tout tombe juste. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et le r\u00e9sultat (2 heures 19 minutes 52 s) donc l\u00e0 vous avez les masses financi\u00e8res ; au niveau des recettes de fonctionnement, elles s\u2019\u00e9tablissent, comme je vous le disais, \u00e0 27 millions 8, elles enregistrent par rapport \u00e0 2018 une \u00e9volution soutenue, c\u2019est tr\u00e8s important, on a une augmentation de 5,51 % de nos recettes de fonctionnement, alors c\u2019est un essor de la taxe additionnelle au droit de mutation, essentiellement parce que sur 2019, vous avez eu \u00e9norm\u00e9ment de projets immobiliers sur la commune, recettes issues des parties payantes, \u00e9volution de la fiscalit\u00e9 directe, alors non pas par une volont\u00e9 politique de l\u2019augmenter, \u00e7a vous le savez, mais parce que il y a eu une augmentation physique des bases. Donc, cette \u00e9volution elle est favorable bien s\u00fbr ; par contre, il ne faut pas qu\u2019elle masque la baisse des dotations de l\u2019Etat. Sur le petit graphique que je vous montrais au d\u00e9part, je vous expliquais que la dotation de l\u2019Etat se r\u00e9duisait entre 2018 et 2019 nous avons perdu 103 000 euros de dotation d\u2019\u00e9tat. Vous savez que l\u2019Etat n\u2019a pas baiss\u00e9 les dotations puisque, j\u2019allais dire un arrangement, je ne sais pas si on peut dire \u00e7a comme \u00e7a, c\u2019est pas tr\u00e8s acad\u00e9mique mais nos dotations d\u2019Etat ne baissent plus \u00e0 condition qu\u2019on respecte une \u00e9volution de nos d\u00e9penses de fonctionnement, qu\u2019on ne d\u00e9passe pas une \u00e9volution \u00e0 +1,2%. Donc les dotations de l\u2019Etat ne baissent pas sauf qu\u2019on a un \u00e9cr\u00eatement, c\u2019est-\u00e0-dire que maintenant l\u2019Etat reverse notre potentiel fiscal de la commune : si notre potentiel fiscal est sup\u00e9rieur \u00e0 75% du potentiel fiscal national, et bien \u00e0 ce moment l\u00e0, l\u2019Etat nous verse moins de dotations d\u2019Etat, c\u2019est notre cas donc c\u2019est pour cette raison que m\u00eame si tout est respect\u00e9, on a une baisse de dotation de l\u2019Etat. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de tenir de tr\u00e8s pr\u00e8s nos d\u00e9penses et nos recettes de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau des d\u00e9penses de fonctionnement, donc elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23 millions 108 mille ; on remarque une baisse de l\u2019augmentation des d\u00e9penses de fonctionnement plus 0,38%, donc c\u2019est du \u00e0 une grosse ma\u00eetrise et prise de conscience des \u00e9lus et des services pour mod\u00e9rer, et canaliser nos d\u00e9penses de fonctionnement. Vous savez que l\u2019Etat, c\u2019est ce que je viens de vous dire, les limite \u00e0 une augmentation de 1,2 %. Ces d\u00e9penses de fonctionnement, c\u2019est aussi parce que la dette est bien g\u00e9r\u00e9e, donc les int\u00e9r\u00eats de la dette sont en net repli : on arrive sur des, ce qu\u2019on appelle, des queues de pr\u00eats, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on est en fin sur beaucoup d\u2019emprunts, donc qui nous co\u00fbtent moins cher ; \u00e7a c\u2019est une fa\u00e7on, j\u2019allais dire, c\u2019est une raison m\u00e9canique du pr\u00eat propre. \u00c7a a deux cons\u00e9quences positives, la premi\u00e8re, c\u2019est que les pr\u00eats nous co\u00fbtent moins cher, la seconde, c\u2019est que \u00e7a va nous permettre de r\u00e9emprunter pour les gros projets qui arrivent : on a d\u00e9j\u00e0 emprunt\u00e9 3 millions en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Donc, les efforts fournis collectivement depuis le d\u00e9but du mandat ont permis, attention le d\u00e9but du mandat, on est sur le mandat pr\u00e9c\u00e9dent, ont permis d\u2019absorber le choc de la baisse des dotations qui \u00e9tait tr\u00e8s importante entre 2014 et 2017, et elles continuent aujourd\u2019hui \u00e0 produire des effets puisque, ben il y a un maintien, une ma\u00eetrise des d\u00e9penses de fonctionnement et qui va nous permettre de r\u00e9aliser les projets futurs. (2 heures 23 minutes et 23 secondes).<\/p>\n\n\n\n
Au niveau du fond de roulement, alors l\u00e0 je vais r\u00e9pondre \u00e0 votre question, Monsieur, au niveau du fond de roulement des exercices, c\u2019est-\u00e0-dire ce qui pourrait laisser supposer que nous pr\u00e9levions trop d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 nos administr\u00e9s par rapport \u00e0 nos projets. Alors, c\u2019est une question \u00e0 laquelle j\u2019ai eu l\u2019habitude de r\u00e9pondre sur le mandat pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 une autre personne, je suis contente de pouvoir \u2026. des chiffres aujourd\u2019hui ; alors, le fameux fond de roulement, c\u2019est ce qui nous reste \u00e0 la fin des comptes des exercices : fond de roulement en d\u00e9but d\u2019exercice, c\u2019est normal qu\u2019il soit plus \u00e9lev\u00e9 en d\u00e9but d\u2019exercice puisqu\u2019on d\u00e9marre des projets qui se r\u00e9alisent plut\u00f4t sur les fins de mandat. En 2019, fond de roulement d\u00e9but d\u2019exercice 4 millions 80, r\u00e9sultat de l\u2019exercice on est all\u00e9 piocher dans notre fond de roulement un million neuf, fond de roulement fin d\u2019exercice 2019, 2 millions 180 mille ; on n\u2019a jamais, quand vous arrivez sur la fin d\u2019exercice, il vous reste des choses \u00e0 payer qui ne sont pas pay\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire, c\u2019est pour \u00e7a qu\u2019il y a des d\u00e9calages entre le budget et les r\u00e9alisations, c\u2019est bien r\u00e9alis\u00e9 mais \u00e7a n\u2019est pas encore pay\u00e9. 2019, c\u2019est exactement ce qui s\u2019est pass\u00e9 aussi, c\u2019est-\u00e0-dire que le solde du fond de roulement des deux millions 180 a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 fin janvier, c\u2019est pour \u00e7a que vous ne le voyez pas sur l\u2019exercice 2019 mais on le verra sur l\u2019exercice 2020. Nous \u00e9tions fin janvier en tr\u00e9sorerie \u00e0 z\u00e9ro parce que les calculs \u00e9taient excellents et (2 heures 25 minutes et 13 secondes) donc on a d\u00fb utiliser la totalit\u00e9 de notre fond de roulement d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2020. \u00c7a c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 une planification du financement de nos r\u00e9alisations, le fameux PPI et les prospectives financi\u00e8res qui ont permis d\u2019utiliser \u00e0 la fin du mandat la totalit\u00e9 de ce qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un matelas. Nous en avons la d\u00e9monstration math\u00e9matique. Donc n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser la totalit\u00e9 si bien que le pr\u00eat, le fameux pr\u00eat des 3 millions a \u00e9t\u00e9 fait imm\u00e9diatement en janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau de l\u2019endettement, alors nous avons en 2019 des encours de pr\u00eats qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 millions 9 et le ratio de d\u00e9sendettement, donc pour les nouvelles personnes c\u2019est le nombre d\u2019ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour rembourser tous nos pr\u00eats ; c\u2019est un gage de qualit\u00e9, c\u2019est un ratio qui est primordial pour voir la qualit\u00e9 des finances d\u2019une commune. Donc, l\u00e0 \u00e7a signifie que fin 2019, nous pouvions rembourser la totalit\u00e9 de nos pr\u00eats en deux ann\u00e9es virgule 4 ; c\u2019est volontaire. Oui ?<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : juste une petite question sur les pr\u00eats : est-ce que nous avons des pr\u00eats toxiques qui restent ?<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : \u00e7a arrive, je vous dirai apr\u00e8s. Donc, \u00e7a veut dire que la capacit\u00e9 est \u00e9norme en mati\u00e8re de d\u00e9sendettement, mais il ne faut pas s\u2019arr\u00eater l\u00e0 parce que dire qu\u2019on est capable de rembourser nos pr\u00eats en deux ann\u00e9es virgule 4, \u00e7a peut vouloir dire qu\u2019on n\u2019a pas assez investi ; c\u2019est vraiment pour nous donner la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser tous les projets qui sont d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s comme par exemple le sch\u00e9ma directeur. En 2020, d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, quand nous sommes all\u00e9s voir les banques pour emprunter les 3 millions, il n\u2019y a eu aucune difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Alors, les \u00e9pargnes, \u00e7a c\u2019est ce qu\u2019on appelle les ratios qui sont indispensables, donc vous avez la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement, il y en a un deuxi\u00e8me, ce sont les \u00e9pargnes, pareil il y a des, il faut absolument avoir une \u00e9pargne, une \u00e9pargne brute qui soit sup\u00e9rieur \u00e0 10%. Donc, c\u2019est notre cas sur 2019, on reprend nos recettes de fonctionnement, vous enlevez les d\u00e9penses, il vous reste l\u2019\u00e9pargne de gestion puis l\u2019\u00e9pargne brute parce que nous avons enlev\u00e9 les int\u00e9r\u00eats de la dette et enfin l\u2019\u00e9pargne nette quand nous avons rembours\u00e9 le capital de la dette ; ce taux de 14,11 doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 10%, ce ce que nous avons eu tout le long du mandat.<\/p>\n\n\n\n
Alors, le fameux effet de ciseaux, c\u2019est peut-\u00eatre un peu plus compr\u00e9hensible la dessus que sur les \u00e9pargnes ; pourquoi c\u2019est si important de surveiller notre \u00e9pargne, et bien parce que c\u2019est ce qui va nous rester, c\u2019est ce qui nous permet de ne pas croiser, alors \u00e7a c\u2019est comme le budget \u00e0 la maison hein, le jour o\u00f9 on a plus de d\u00e9penses que de recettes, \u00e7a croise et en g\u00e9n\u00e9ral \u00e7a ne peut pas durer trop longtemps. Donc l\u00e0 vous avez les recettes en vert, les d\u00e9penses en rouge et l\u2019\u00e9pargne nous permet de faire en sorte que ces deux courbes ne se touchent jamais, et surtout pas ne se croisent pas : ce serait catastrophique.<\/p>\n\n\n\n
Donc l\u00e0, au niveau des encours de la dette, l\u00e0 on vous met les annuit\u00e9s, donc l\u2019encours de la dette c\u2019est-\u00e0-dire notre capital qui nous reste \u00e0 rembourser sur 2019 \u00e9tait de 9 millions 950 ; les annuit\u00e9s, c\u2019est ce que nous payons, c\u2019est comme les mensualit\u00e9s sur le pr\u00eat de la maison, c\u2019est ce que vous payez \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, au niveau de la commune 1 million 358.<\/p>\n\n\n\n
Capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement, bon l\u00e0 c\u2019est juste le graphique, \u00e7a vous montre qu\u2019on a baiss\u00e9 en fin de mandat la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement pour pouvoir nous donner la possibilit\u00e9, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui est rest\u00e9e identique, ou \u00e7a aurait \u00e9t\u00e9 une autre \u00e9quipe, \u00e7a nous permettait de laisser, de passer un flambeau propre.<\/p>\n\n\n\n
Les taux de fiscalit\u00e9 de Mauguio Carnon n\u2019ont pas augment\u00e9 sur le mandat, sur 2019 : taxe d\u2019habitation 14,68%, taxe fonci\u00e8re 17,6 et le non b\u00e2ti 90,26.<\/p>\n\n\n\n
Alors, \u00e7a c\u2019est pas mal, graphique sur la part des imp\u00f4ts et taxes dans les recettes fiscales, c\u2019est-\u00e0-dire, qu\u2019est-ce qui repr\u00e9sente, comment sont constitu\u00e9es nos recettes fiscales. Le petit rectangle en vert en haut, c\u2019est la surface sur les logements vacants, il y a eu un tr\u00e8s tr\u00e8s gros travail d\u2019effectu\u00e9 au niveau des logements vacants. Pour vous donner un ordre d\u2019id\u00e9e chiffr\u00e9, sur 2018 la taxe repr\u00e9sentait 63 193 euros, en 2019, 75 178 \u20ac. Donc apr\u00e8s vous avez les produits de la taxe fonci\u00e8re, taxe d\u2019habitation, repr\u00e9sent\u00e9es par les couleurs, donc la repr\u00e9sentation \u2026 alors je vais vous donner les montants quand m\u00eame, c\u2019est le tableau qui suit pour que vous ayez un ordre d\u2019id\u00e9e ; la taxe d\u2019habitation, en 2019 \u00e7a repr\u00e9sentait 5 millions 593, la taxe fonci\u00e8re 6 millions 20, donc quand on dit la taxe d\u2019habitation pour l\u2019instant elle est remplac\u00e9e par l\u2019Etat, si on tremble quand on ne sait pas comment, il y a des raisons hein, \u00e7a repr\u00e9sente quand m\u00eame la taxe d\u2019habitation pour Mauguio Carnon 5 millions 9 ; si jamais un jour l\u2019Etat nous dit on ne pr\u00e9l\u00e8ve plus la taxe d\u2019habitation et on ne la remplace pas, nous avons juste un manque \u00e0 gagner de 5 millions 9, c\u2019est pas neutre.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : excusez-moi, je voulais savoir, les logements vacants, \u00e7a repr\u00e9sente combien de logements sur la commune ?<\/p>\n\n\n\n
Caroline Flavier : le nombre de logements ?<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : oui<\/p>\n\n\n\n
Caroline Flavier : l\u00e0 comme \u00e7a, je ne saurais pas vous le dire, on va vous le chercher pour la prochaine fois.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : merci (2 heures 32 minutes et 7 secondes)<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : alors, au niveau des d\u00e9penses de fonctionnement alors je ne pensais pas forc\u00e9ment rentrer dans le d\u00e9tail mais vu que vous avez pos\u00e9 la question Monsieur Chazot, on regardera juste les lignes que vous me demandiez. Ce tableau vous l\u2019avez eu avant, donc est qu\u2019il y\u2019a des questions particuli\u00e8res Monsieur Chazot, sur quelles lignes vous vouliez avoir des \u2026<\/p>\n\n\n\n
Pierre-Martin Chazot : c\u2019\u00e9tait sur les \u00ab autres produits \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : d\u2019accord. Alors est-ce qu\u2019au niveau des d\u00e9penses, alors on va quand m\u00eame finir les d\u00e9penses, alors est-ce qu\u2019au niveau des d\u00e9penses il y a des questions ? Le montant je vous dis 23 millions 108 \u00e7a repr\u00e9sente une \u00e9volution par rapport \u00e0 2018 de 0,38%, charges de personnel, c\u2019est toujours le plus gros poste comme dans les entreprises ou les administrations \u00e7a repr\u00e9sente 14 millions 150 ; je voulais dire qu\u2019il y\u2019a l\u00e0 aussi un bon taux de r\u00e9alisation 95,75%, ce qui donne aussi une autre partie de la r\u00e9ponse Monsieur, c\u2019est-\u00e0-dire que 95% de taux de r\u00e9alisation, \u00e7a vient bien montrer qu\u2019on ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d\u2019imp\u00f4ts \u2026 je vous r\u00e9pondais juste sur le compl\u00e9ment de votre question tout \u00e0 l\u2019heure : pour vous dire que sur un taux de r\u00e9alisation \u00e0 95,75%, \u00e7a pouvait montrer qu\u2019il n\u2019y avait pas de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019imp\u00f4t sup\u00e9rieur\u2026<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : au niveau du fonctionnement, on est d\u2019accord, mais c\u2019est au niveau des investissements \u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : d\u2019accord, d\u2019accord. Les subventions vers\u00e9es 1 millions 4 ; autres charges de gestion courantes 324 mille. S\u2019il n\u2019y a pas de question particuli\u00e8re sur les d\u00e9penses de fonctionnement, je passe aux recettes de fonctionnement. C\u2019est bon ? Alors d\u00e9penses de fonctionnement \u2026 On n\u2019avait fait un petit zoom sur les d\u00e9penses de personnel, donc vous voyez que, si vous voulez juste une pr\u00e9cision sur 2019, il y a eu 14 d\u00e9parts qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s, 27 recrutements dont 11 p\u00e9rennisations hein (2 heures 34 minutes 54 secondes), ce ne sont pas de nouvelles personnes bien s\u00fbr, et dans les six policiers qui ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s sur la commune pour une raison de volont\u00e9 politique d\u2019augmenter nos services de police.<\/p>\n\n\n\n
Donc les recettes de fonctionnement, alors le montant 27 millions 878 mille euros, une \u00e9volution de 5,51 % ; produits des contributions directes, il s\u2019agit des taxes d\u2019habitation, taxes fonci\u00e8res sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties et non b\u00e2ties, l\u2019attribution de compensation qui est vers\u00e9e par l\u2019Agglom\u00e9ration du Pays de l\u2019Or sur les d\u00e9l\u00e9gations que nous n\u2019avons plus ; fiscalit\u00e9 indirecte, les dotations, alors Monsieur Chazot, ce que vous vouliez savoir, c\u2019\u00e9tait \u00ab autres recettes \u00bb, les 2 millions 821 : alors, il s\u2019agit du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation \u00e0 hauteur de un million 93, donc \u00e7a c\u2019est \u00e0 chaque fois que nous constatons des transactions immobili\u00e8res sur notre commune, il y a une part qui revient \u00e0 la commune ; nous avons la taxe sur la consommation finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aussi qui repr\u00e9sente 531 mille euros, la taxe locale publique \u2026, ce que nous appelons la TLPE, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 chaque fois qu\u2019une entreprise, un commer\u00e7ant affiche une enseigne, donc \u00e7a \u00e7a repr\u00e9sente 160 mille euros sur l\u2019ann\u00e9e 2019 et la taxe de s\u00e9jour rentre aussi dans ces recettes, il y a eu une forte progression, plus 35 mille euros sur l\u2019ann\u00e9e 2019 ; voil\u00e0 tout cela rentre dans ce chapitre.<\/p>\n\n\n\n
Pierre-Martin Chazot : tr\u00e8s bien, je vous remercie ; donc en r\u00e9sum\u00e9, \u00e7a correspond \u00e0 d\u2019autres imp\u00f4ts et taxes, les seuls produits, si l\u2019on peut dire de consommation sur les parties qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ?<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : tout \u00e0 fait. Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions sur tout ce qui est recettes de fonctionnement ? Donc au niveau de l\u2019investissement, \u00e7a repr\u00e9sente : total des d\u00e9penses 10 millions 024, donc une \u00e9volution par rapport \u00e0 2018 de 41,27%, donc \u00e7a c\u2019est normal puisqu\u2019on arrive sur les fins de mandat, le temps de r\u00e9alisation des projets, c\u2019est tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible. D\u00e9penses d\u2019\u00e9quipements 9 millions 24 euros, m\u00eame chose, \u00e9volution de 47% ; les subventions d\u2019\u00e9quipements, \u2026 le temps de retrouver mon petit papier,\u2026 \u00e7a me paraissait petit, oui ce sont les subventions pour les fa\u00e7ades ; remboursement du capital, bon \u00e7a c\u2019est le remboursement de nos pr\u00eats et investissementsd hors PPI, hors du plan pluriannuel d\u2019investissement. (2 heures 39 minutes 9 secondes). Donc on voit le graphique des d\u00e9penses d\u2019investissements.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau des grandes op\u00e9rations 21019, alors nous avons eu, vous savez maintenant qu\u2019on a chang\u00e9 le logiciel et que \u00e7a nous permet une \u00e9tude de politique publique plus pr\u00e9cise ; culture, tradition, patrimoine historique, comme la r\u00e9habilitation du ch\u00e2teau des Contes de Melgueil, pour un montant de 400 542 \u20ac, la mise en conformit\u00e9, accessibilit\u00e9 des PMR, 337 772 \u20ac, la requalification du Yacht club, 302 000 \u20ac, l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019Ilot Pr\u00e9vert 2 millions, la r\u00e9habilitation du jardin du Bosquet, la premi\u00e8re partie, 9 744 \u20ac, le sch\u00e9ma directeur, le d\u00e9marrage aussi, 169 000\u20ac, l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019avenue Jean Moulin 1 million 2, la mise hors d\u2019air du boulodrome et la r\u00e9alisation d\u2019une casquette 101 000 \u20ac, la cr\u00e9ation du foss\u00e9 nord 760 000\u20ac, la r\u00e9novation du chauffage climatisation de la mairie 23 000 \u20ac, l\u2019am\u00e9nagement de la rue Fran\u00e7ois Villon 411 000 \u20ac, l\u2019am\u00e9nagement de la voirie sur 2018, donc le reste, 422 000 \u20ac, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9clairage public et du r\u00e9seau \u00e9lectrique 175 000 \u20ac, la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma directeur de Carnon, honoraires et \u00e9tudes, 349 000 \u20ac, la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes dans le cadre du sch\u00e9ma directeur 24 000 \u20ac, la cr\u00e9ation de terrain de paddle, plaine des sports, 126 000 \u20ac, le r\u00e9am\u00e9nagement de la cour de l\u2019\u00e9cole Mario Roustan 249 000 \u20ac, et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9clairage public et r\u00e9seaux \u00e9lectriques 51 680 \u20ac. Donc l\u00e0, c\u2019est une r\u00e9partition par politiques publiques du budget, du budget d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau des recettes d\u2019investissement, donc l\u00e0 les principales recettes d\u2019investissement, donc on a eu le montant 3 millions 353, une \u00e9volution de 71%, le FCTVA, c\u2019est 907 000 \u20ac, c\u2019est toutes les r\u00e9alisations qui sont faites \u00e0 l\u2019ann\u00e9e n-1, on r\u00e9cup\u00e8re une partie de la TVA, tout simplement, donc on est toujours d\u00e9cal\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e. Les subventions li\u00e9es \u00e0 nos projets du plan pluriannuel d\u2019investissement 1 236 000 \u20ac de subventions per\u00e7ues, une augmentation aussi 59% ; la taxe d\u2019urbanisme 1 million 89, donc ce sont les livraisons des projets de construction et les recettes diverses, ce sont les cessions de petits mat\u00e9riels, ce qui repr\u00e9sente pas grand-chose par rapport \u00e0 la totalit\u00e9 du budget 118 000 \u20ac. Voil\u00e0 pour les recettes d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n
Alors le financement de l\u2019investissement, et bien c\u2019est notre \u00e9pargne nette qui nous permet de financer, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la surveillance de l\u2019\u00e9pargne ; le FCTVA, c\u2019est-\u00e0-dire ce que nous percevons de la TVA de la r\u00e9alisation de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ; les autres recettes, les produits de cession, les ressources financi\u00e8res propres, les subventions per\u00e7ues, voil\u00e0 ; et le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, alors, r\u00e9sultat de l\u2019exercice moins 1 millions 9, c\u2019est ce que je vous disais sur le passage du fameux matelas, c\u2019est ce qu\u2019on est all\u00e9 chercher dans notre fond de roulement, le 1 million 9, voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Alors l\u00e0 on voit bien, sur la ligne verte, vous avez, ce sont nos d\u00e9penses d\u2019investissement, les \u00e9quipements, et puis la partie rectangulaire, ce sont les recettes donc vous avez nos ressources propres, les subventions en rouge, les produits de cessions d\u2019immobilisation en vert, et l\u2019\u00e9cart que vous avez entre la ligne verte et votre premier rectangle, et bien c\u2019est bien ce qu\u2019il faut nous allons chercher, c\u2019est ce qu\u2019on va chercher dans le fond de roulement : l\u00e0, on voit bien qu\u2019on en a besoin chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
(2 heures 43 minute et 40 secondes)<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, je crois qu\u2019il y a encore deux graphiques toujours qui vous montrent la r\u00e9partition de r\u00e9partition des politiques publiques ; l\u00e0 c\u2019est, attention, fonctionnement et investissement ; la m\u00eame chose avec les petits b\u00e2tonnets en rouge et bleu , alors, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question Monsieur Parmentier, nos encours sont, il n\u2019y a aucun pr\u00eat toxique sur la commune de Mauguio Carnon : notre dette est class\u00e9e 100% 1 A, c\u2019est-\u00e0-dire que on n\u2019en a jamais eus d\u2019ailleurs, absolument jamais. On a beaucoup de taux fixes, on est en train d\u2019essayer, sur les nouveaux taux on repartit un petit peu plus taux fixes \/ taux variables, m\u00eame si les taux sont extr\u00eamement bas, l\u2019avantage du taux variable, c\u2019est que \u00e7a nous permet de rembourser \u00e0 tout moment sans avoir de frais ; donc voil\u00e0 ; c\u2019est pour \u00e7a que vous pouviez voir certains pr\u00eats avec des taux peut-\u00eatre un petit peu plus \u00e9lev\u00e9s, sachant que quand on est en fin de pr\u00eat, il vaut mieux quand m\u00eame qu\u2019on finisse, on n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9am\u00e9nager, on a pos\u00e9 la question, on a fait des demandes sur nos partenaires financiers, \u00e7a nous co\u00fbtait plus cher de r\u00e9am\u00e9nager vu qu\u2019on \u00e9tait en fin de pr\u00eat ; donc, on n\u2019a pas fait de modification.<\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0, le ratio encours dette et recettes de fonctionnement est tr\u00e8s bon, donc en conclusion, oui l\u00e0 on revoit la les ann\u00e9es de d\u00e9sendettement ; en conclusion, Ben je crois que s\u2019il fallait encore le dire, les finances de la collectivit\u00e9 sont extr\u00eamement saines ; toujours sur 2019, et on va s\u2019y tenir pour les ann\u00e9es qui arrivent.<\/p>\n\n\n\n
Alors une fois de plus, ( 2 heures 45 minutes et 39 secondes) le but, \u00e7a n\u2019est pas d\u2019\u00eatre le premier de la classe, le but c\u2019est de pouvoir r\u00e9aliser les politiques publiques avec ces r\u00e9sultats l\u00e0, sinon \u00e7a sert \u00e0 rien. Alors je voulais juste vous finir par la pr\u00e9sentation de \u2026. ( ?) sur le tableau de synth\u00e8se du compte administratif parce qu\u2019on va gagner du temps, c\u2019est la d\u00e9l\u00e9gation qui suit qu\u2019il faudra, la d\u00e9lib\u00e9ration pardon qu\u2019il faudra voter apr\u00e8s, donc \u00e7a va vous permettre, vu que, voil\u00e0, vu que l\u2019on a encore les chiffres en t\u00eate, je vous le pr\u00e9sente l\u00e0 et c\u2019est la d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019apr\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u00e0 ce sont les r\u00e9sultats chiffr\u00e9s, sur 2019 nous avons eu des recettes exc\u00e9dentaires, les recettes de l\u2019exercice 27 millions 910, les d\u00e9penses de l\u2019exercice en fonctionnement 25 millions 135, l\u2019exc\u00e9dent de l\u2019exercice est de 2 millions 774 euros, l\u2019exc\u00e9dent ant\u00e9rieur \u00e9tait de 2 millions 758 donc \u00e7a nous fait un exc\u00e9dent global de 5 millions 533. Mais, derri\u00e8re nous avons l\u2019investissement, recettes d\u2019investissement pour 2019, 8 millions 4, d\u00e9penses de l\u2019exercice 10 millions 4, d\u00e9ficit, donc il nous manquait 2 millions 17, d\u00e9ficit ant\u00e9rieur 1 million 335, donc le d\u00e9ficit de cl\u00f4ture total est de moins 3 millions 3. On a, voil\u00e0, et l\u00e0 vous allez vous retrouver Monsieur avec les \u00e9carts, c\u2019est-\u00e0-dire avec des d\u00e9penses engag\u00e9es non mandat\u00e9es, il y avait 2 millions 9 qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s sur 2019 mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s en 2019 ; il y avait des recettes qui \u00e9taient notifi\u00e9es mais pas encore encaiss\u00e9es de 3 millions 689, donc tout cela r\u00e9uni \u00e7a nous fait un besoin de financement de 2 millions 584 euros, et il nous reste 2 millions 949 euros.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : s\u2019il vous pla\u00eet, je voudrais quand m\u00eame intervenir parce que l\u00e0 on ne parle pas du tout, l\u00e0 vous parlez en tr\u00e9sorerie, en besoin de fond de roulement \u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : oui<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : moi je veux parler en bilan, c\u2019est-\u00e0-dire que quand on regarde le budget pr\u00e9visionnel, que l\u2019on compare \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9, voil\u00e0 je maintiens ma remarque de tout \u00e0 l\u2019heure pour le budget investissement.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : donc c\u2019est juste le probl\u00e8me de d\u00e9calage de cr\u00e9dit parce que le budget, il est parfaitement \u00e9quilibr\u00e9. Donc je vais vous expliquer, dans nos r\u00e9alisations on a ce qu\u2019on appelle des AP\/CP, c\u2019est-\u00e0-dire que vous avez deux fa\u00e7ons de r\u00e9aliser des investissements : soit on pr\u00e9voit le budget, je ne sais pas, vous avez un projet qui va co\u00fbter 2 millions, vous mettez dans votre budget les 2 millions, l\u2019affectation des 2 millions ; soit on va faire le, on va les mettre en AP\/CP, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on va dire, au lieu de bloquer ces 2 millions sur le budget pour r\u00e9aliser mon investissement des 2 millions, je vais mettre, je vais bloquer les sommes au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement du projet, c\u2019est deux fa\u00e7ons de pr\u00e9voir un budget, et c\u2019est vrai que nous avons des diff\u00e9rents programmes sur lesquels nous avons ces AP\/CP, donc forc\u00e9ment, \u00e7a nous d\u00e9cale les cr\u00e9dits. Mais apr\u00e8s, les r\u00e9alisations qu\u2019on avait en AP\/CP (2 heures 49 minutes), il y avait quoi, il y avait l\u2019\u00eelot Prevert, qu\u2019est-ce qu\u2019on avait en AP\/CP ? Il y avait l\u2019avenue Jean Moulin, elle \u00e9tait en AP\/CP, la mise en conformit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9, si vous voulez, \u00e7a nous permet de ne pas bloquer trop de tr\u00e9sorerie alors qu\u2019on n\u2019en a pas besoin sur une ann\u00e9e pr\u00e9cise ; par contre, \u00e7a demande quand m\u00eame de bien pr\u00e9voir le PPI, le plan pluriannuel d\u2019investissement, c\u2019est pour \u00e7a que vous vous le voyez appara\u00eetre, c\u2019est notre devoir de transparence, du coup c\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 cette ann\u00e9e l\u00e0, l\u2019argent n\u2019est pas bloqu\u00e9 durant la totalit\u00e9 du projet. \u00c7a ne peut \u00eatre que \u00e7a parce que le budget est nickel, \u00e9quilibr\u00e9, c\u2019est une obligation. Est-ce que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 un petit peu plus claire ou ?<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : si je puis me permettre, la question n\u2019est pas l\u00e0-dessus, la question c\u2019est qu\u2019il y avait 15 millions en cr\u00e9dit de paiement de pr\u00e9vu au BP, et on se retrouve avec 10 millions et quelques \u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : oui parce qu\u2019il y a un reste \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : en cr\u00e9dit de paiement, et oui sauf que le taux de r\u00e9alisation est forc\u00e9ment mauvais. On ne parle pas des autorisations de programme etc \u2026 Oui peut-\u00eatre, il y a peut-\u00eatre des explications, je l\u2019entends, mais en tout cas, c\u2019est vrai qu\u2019il y a une diff\u00e9rence, moi, pour moi c\u2019est vrai que c\u2019est les cr\u00e9dits de paiement qui comptent, les autorisations de programme et les engagements, moi je n\u2019y crois pas ; peut-\u00eatre que \u00e7a arrivera plus tard mais il n\u2019y a que les cr\u00e9dits de paiement qui comptent pour moi.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : ah ben c\u2019est quand m\u00eame dommage, \u00e7a permet d\u2019affiner un budget et de r\u00e9aliser d\u2019autre chose, de ne pas bloquer de l\u2019argent sur une ann\u00e9e compl\u00e8te quand on sait qu\u2019on ne va les payer que l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s ou dans deux ans ; c\u2019est vraiment une gestion de la dentelle pure quand on fait des AP\/CP, \u00e7a demande un contr\u00f4le de tous les jours, \u00e7a on peut le dire hein, puisque les comptes sont suivis tous les jours, et \u00e7a permet au contraire de ne pas bloquer des sommes importantes, et de pouvoir continuer \u00e0 r\u00e9aliser ce qu\u2019on peut r\u00e9aliser, les enfants partent manger \u00e0 la cantine, partent en voyage scolaire, et ne pas bloquer tout \u00e7a sur des projets plus ambitieux. Donc, cette diff\u00e9rence l\u00e0, elle s\u2019explique vraiment par \u00e7a ; sur les programmes d\u2019AP\/CP, et apr\u00e8s le d\u00e9calage de cr\u00e9dit ou un reste \u00e0 r\u00e9aliser, mais vraiment le budget est \u00e9quilibr\u00e9 entre ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu, enfin budg\u00e9t\u00e9, et les r\u00e9alisations.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : bien allez, je c\u00e8de la pr\u00e9sidence \u00e0 Madame Crampagne, pour le vote du budget.<\/p>\n\n\n\n
Sophie Crampagne : il y a d\u2019abord le compte administratif \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : je ne peux pas intervenir sur le compte administratif ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : on va apprendre quelque chose pour faire des propositions ?<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : c\u2019est une remarque g\u00e9n\u00e9rale sur le compte administratif.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : allez-y.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : merci. Donc, premi\u00e8rement, j\u2019aimerais quand m\u00eame vous dire que sur le plan strictement comptable, c\u2019est vrai que la commune est bien g\u00e9r\u00e9e, on ne peut pas dire le contraire, mais heureusement parce que quand m\u00eame au regard des ressources formidables, exceptionnelles dont dispose la commune, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019a\u00e9roport aux diff\u00e9rentes zones commerciales et \u00e9conomiques, quand m\u00eame la part importante des \u2026 fiscaux imposables, tr\u00e8s importante, nous sommes une commune riche ; donc, voil\u00e0, il est normal d\u2019avoir une commune bien g\u00e9r\u00e9e quand on a beaucoup de recettes, par exemple nous avons bien plus de marges de man\u0153uvre qu\u2019une commune comme Lunel. N\u00e9anmoins moi je n\u2019ai pas l\u2019impression de vivre dans une commune riche, et je pense qu\u2019\u00e0 Carnon, \u00e0 Vaugui\u00e8res et aux Garrigues, ils ont encore moins ce sentiment, et donc naturellement la question qui me vient \u00e0 l\u2019esprit c\u2019est pour quoi est utilis\u00e9 le budget de la commune ; un exemple, j\u2019ai remarqu\u00e9 que nous avons des d\u00e9penses de personnel bien plus importantes que la moyenne nationale, j\u2019aimerais savoir, enfin j\u2019aimerais entendre la justification d\u2019un tel \u00e9cart, peut-\u00eatre que c\u2019est justifi\u00e9 hein, peut-\u00eatre qu\u2019il est important de recruter une personne au service communication de la mairie plut\u00f4t que d\u2019investir dans la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e du port de Carnon, mais \u00e7a c\u2019est une petite boutade, mais voil\u00e0 j\u2019aimerais entendre sur ce point des d\u00e9penses de personnel ; apr\u00e8s pour l\u2019utilisation des cr\u00e9dits en investissement et en fonctionnement, je pense qu\u2019on aura plut\u00f4t ce d\u00e9bat lors du prochain DOB et du prochain BP ; donc pour finir je voterai contre ce rapport pour une raison simple qui j\u2019esp\u00e8re ne sera pas un refrain pendant six ans, c\u2019est que les imp\u00f4ts en 2019 n\u2019ont pas baiss\u00e9, ils ne sont pas stabilis\u00e9s, ils ont augment\u00e9 et c\u2019est votre choix parce que vous saviez que les taux augmentaient euh que les bases augmentaient et vous avez gard\u00e9 les m\u00eames taux ; notre commune a largement les moyens financiers de baisser les imp\u00f4ts, de les baisser r\u00e9ellement, les fran\u00e7ais payent d\u00e9j\u00e0 assez d\u2019imp\u00f4ts dans notre pays, les entreprises aussi, moi je vous demande au prochain budget primitif de vraiment baisser les imp\u00f4ts une bonne fois pour toutes. Merci.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : c\u2019est un bon d\u00e9but de politique g\u00e9n\u00e9rale Monsieur Parmentier que vous nous faites l\u00e0, vous avez vu les d\u00e9penses de personnel, nous sommes plut\u00f4t en r\u00e9duction de personnel plut\u00f4t qu\u2019un accroissement sauf pour la s\u00e9curit\u00e9 qui est un th\u00e8me qui doit vous plaire hein, et que ce que vous dites c\u2019est que finalement la commune n\u2019a aucun m\u00e9rite et est tr\u00e8s riche que tout lui tombe comme \u00e7a, et vous vous pensez que les choix de recrutement sont des choix discutables, je justifierai, et \u00e7a \u00e7a nous regarde, et \u00e7a vous regarde aussi d\u2019\u00eatre critique, donc quand vous conna\u00eetrez mieux, vous serez \u00e0 m\u00eame d\u2019affiner votre position ; ce que je peux vous dire, c\u2019est que le service public ici est tr\u00e8s cultiv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a assez peu de d\u00e9l\u00e9gations au priv\u00e9 de certaines t\u00e2ches, ce qui fait que la masse salariale est particuli\u00e8rement importante, mais depuis quelques ann\u00e9es nous sommes vraiment en vigilance par rapport justement au fait que la mutualisation et la professionnalisation des m\u00e9tiers nous am\u00e8nent \u00e0 continuer ce qu\u2019on sait bien faire, et peut-\u00eatre dans un avenir, \u00e7a s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9, d\u00e9l\u00e9guer ce que nous savons moins faire, moins bien faire que le priv\u00e9 parfois, pour justement arriver \u00e0 faire une meilleure gestion en terme de ressources humaines et en terme aussi au travail, \u00e7a ce sont des choix dont nous aurons l\u2019occasion de parler plus tard, voil\u00e0. Donc merci pour votre intervention, sur ces consid\u00e9rations je donne la parole \u00e0 Madame Crampagne.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : juste apr\u00e8s, nous avons l\u2019affectation d\u00e9finitive du r\u00e9sultat, le point 32, c\u2019est pour \u00e7a que je vous l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 parce que c\u2019\u00e9tait vraiment dans la suite du compte administratif, c\u2019est le tableau que je vous ai pr\u00e9sent\u00e9 avec les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : on passe au vote du compte rendu, qui est contre \u2026 <\/p>\n\n\n\n
(vote)<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : donc maintenant nous allons passer, m\u00eame chose pour le port. Donc au niveau, toujours pareil, du compte de gestion pour commencer, donc le compte de gestion de 2019 de la r\u00e9gie du port de Carnon retrace de la m\u00eame fa\u00e7on que la commune les op\u00e9rations pass\u00e9es ex\u00e9cut\u00e9es par le receveur de la collectivit\u00e9, les r\u00e9sultats du compte de gestion et du compte administratif de 2019 sont en concordance et il est donc propos\u00e9 aux membres du conseil municipal d\u2019adopter le compte de gestion 2019 pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Receveur.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : donc le point suivant, c\u2019est le compte administratif du port, donc, m\u00eame chose ; alors juste une pr\u00e9cision, le port de Carnon est un service public \u00e0 caract\u00e8res industriel et commercial, un SPIC. Donc la commune de Mauguio Carnon est gestionnaire du port a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en assurer l\u2019exploitation et la gestion dans le cadre d\u2019une r\u00e9gie dot\u00e9e de la seule autonomie financi\u00e8re depuis 2015 ; donc les recettes et les d\u00e9penses d\u2019exploitation et d\u2019investissement de la r\u00e9gie du port font l\u2019objet d\u2019un budget, ce qu\u2019on appelle le budget annexe \u00e0 celui de la commune et r\u00e9pondent aux m\u00eames sp\u00e9cificit\u00e9s que celles qui s\u2019appliquent \u00e0 la commune. Le budget portuaire a une sp\u00e9cificit\u00e9, en tant que SPIC il est soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s comme une entreprise. Donc le compte administratif de la m\u00eame fa\u00e7on que la commune dresse le bilan des d\u00e9penses, les mandats, et les recettes, les titres effectu\u00e9s par la r\u00e9gie du port donc pour ce qui nous concerne l\u2019ann\u00e9e 2019 ; il permet d\u2019appr\u00e9cier la r\u00e9alisation de la gestion effective, toujours pareil, \u00e0 partir de la r\u00e9alisation du budget initial qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Donc au niveau des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat 2019, donc \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice2019, le compte administratif du budget du port, il appara\u00eet un r\u00e9sultat global d\u2019un million 621 mille euros, l\u00e0 on est hors taxes sur le port, qui se d\u00e9compose comme \u00e7a : exc\u00e9dent de fonctionnement cumul\u00e9 1 million 83, l\u2019exc\u00e9dent d\u2019investissement cumul\u00e9 537 000, reste \u00e0 r\u00e9aliser 48 117, et un r\u00e9sultat cumul\u00e9 d\u2019un million 621 mille ; donc apr\u00e8s on a le d\u00e9tail ici, donc les d\u00e9penses de fonctionnement pour 2019 pour le port se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2 millions 329, une \u00e9volution de 1,47%. (3heures et 4 secondes), tr\u00e8s ma\u00eetris\u00e9e aussi ; recettes de fonctionnement 3 millions 412 mille euros, une \u00e9volution de 22,89 %, je vais vous donner un peu de d\u00e9tails apr\u00e8s. D\u00e9penses d\u2019investissement 438 000 euros en baisse de 35% et la recette d\u2019investissement 928 mille euros en baisse quasiment \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau de la section d\u2019investissement, au niveau des recettes, elles se constituent, pour que vous ayez une id\u00e9e, essentiellement des produits fabriqu\u00e9s prestations, c\u2019est-\u00e0-dire tout simplement les contrats annuels et les escales de longue dur\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire plus d\u2019une semaine ; vous avez aussi dans les recettes de fonctionnement l\u2019\u00e9tat de stock de carburant, tout ce qui est autres produits de gestion courante, c\u2019est tout ce qui sont les recettes, les encaissements des droits de terrasses et d\u2019amodiation de terre plains. Donc la plus grande partie de ces recettes concernent le parking de l\u2019h\u00f4tel Coste qui repr\u00e9sentent 50 696 euros hors taxes annuels. Les produits exceptionnels qui sont majoritairement \u00e0 des remboursements des services fiscaux suite \u00e0 des trop vers\u00e9s sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Et apr\u00e8s tout ce qui est reprise sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations, \u00e7a c\u2019est le tr\u00e9sorier qui nous donne chaque ann\u00e9e les montants des cr\u00e9ances douteuses qui sont \u00e9teintes c\u2019est-\u00e0-dire qui n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 recouvrer. Juste un denier chapitre, op\u00e9ration de transfert entre sections, c\u2019est de la m\u00eame fa\u00e7on que vous avez vu tout \u00e0 l\u2019heure pour la commune, la partie qui reste exc\u00e9dentaire que nous versions sur le budget d\u2019investissement pour servir le financement, l\u00e0 c\u2019est la m\u00eame chose, donc l\u2019op\u00e9ration d\u2019ordre de transfert entre les sections est de 76 000 euros pour le port.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : ma question, c\u2019\u00e9tait est-ce qu\u2019on a une acceptation de l\u2019augmentation massive des recettes gr\u00e2ce en fait \u00e0 l\u2019augmentation de la fr\u00e9quentation du port, est-ce que c\u2019est parce qu\u2019on a une fiscalit\u00e9, enfin une fiscalit\u00e9, une politique tarifaire beaucoup plus avantageuse que les ports concurrents ou c\u2019est pour une autre raison etc \u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : alors, au niveau du port, c\u2019est vrai qu\u2019il y a eu beaucoup plus de, d\u2019escales de longue dur\u00e9e, alors la raison, est-ce que c\u2019est parce que au niveau des tarifs, on est \u00e9quivalent voire un petit peu moins cher que les autres ports, est-ce qu\u2019il y a une autre raison connue \u2026<\/p>\n\n\n\n
Dominique Balzamo : l\u2019augmentation est li\u00e9e essentiellement comme disait ma coll\u00e8gue, on essaie d\u2019accueillir des escales de longue dur\u00e9e, donc c\u2019est s\u00fbr que c\u2019est plus avantageux d\u2019avoir des escales que de louer \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, enfin\u2026 Il y a aussi un ph\u00e9nom\u00e8ne qui s\u2019\u00e9quilibre, c\u2019est que on a vendu beaucoup d\u2019essence, vous savez la station d\u2019avitaillement, \u00e7a augmente un peu le chiffre d\u2019affaires, mais c\u2019est apparent parce que d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 on l\u2019ach\u00e8te donc \u00e7a se neutralise. Voil\u00e0 essentiellement l\u2019augmentation.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : je demanderai pourquoi, qu\u2019est-ce qui a pu expliquer le \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : parce que c\u2019est quand m\u00eame \u00e9norme,<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : oui oui, c\u2019est tr\u00e8s tr\u00e8s important\u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : \u00e7a serait bien de savoir pourquoi pour capitaliser de suite \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : non mais on a provisionn\u00e9 parce qu\u2019on a des travaux importants \u00e0 faire de dragage, effectivement on doit provisionner \u00e0 peu pr\u00e8s 1 million et demi pour le dragage, il y a des reports d\u2019exc\u00e9dents qui sont dans un budget de fonctionnement qu\u2019on ne peut reporter que sur trois ans, et dont on va avoir besoin tr\u00e8s prochainement. Voil\u00e0 essentiellement. Apr\u00e8s les escales, la politique des escales, c\u2019est \u00e0 la marge, c\u2019est quelquechose qui tourne autour de 15 000 euros suppl\u00e9mentaires sur un budget de 2 millions, ce n\u2019est pas \u00e7a qui est vraiment significatif. Il y a une optimisation du plan d\u2019eau, une recherche justement de suppression des bateaux \u00e9paves avec une ventilation et une offre plus importante, plus soutenue pour les gens qui veulent des places, il y a une redynamisation qui s\u2019op\u00e8re. Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : voil\u00e0, donc une \u00e9volution des recettes de 22,89 % entre 2017 et 2019, effectivement due \u00e0 une forte \u00e9volution sur les trois ann\u00e9es des escales de longue dur\u00e9e. Au niveau des d\u00e9penses, les d\u00e9penses de la section de fonctionnement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 millions 329 mille euros, elles se r\u00e9partissent comme suit, donc vous avez les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, ce chapitre, il comptabilise les d\u00e9penses li\u00e9es au fonctionnement de la structure et du service, c\u2019est-\u00e0-dire tout ce qui est eau, \u00e9lectricit\u00e9, carburant, l\u2019entretien en g\u00e9n\u00e9ral, les engins de levage, tout ce qui constitue aussi les assurances carburants etc \u2026 Les charges de personnel, donc s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 661 312 euros, ce chapitre regroupe toutes les d\u00e9penses de personnel, pour rappel le port de Carnon depuis 2015, vu qu\u2019il a le statut d\u2019EPIC, embauche \u00e0 compter de cette date le personnel en droit priv\u00e9 sous convention collective des ports de plaisance, donc les d\u00e9penses de ce chapitre sont impact\u00e9es par d\u2019importantes charges sociales. Pour la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 2019, l\u2019\u00e9volution de ce chapitre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,86% justifi\u00e9e justement par la hausse des charges, URSSAF, retraite, cotisations sant\u00e9, pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Vous avez aussi tout ce qui est charges de gestion courante, c\u2019est la m\u00eame chose, c\u2019est le tr\u00e9sorier qui constitue une provision pour les cr\u00e9ances douteuses, puis les charges financi\u00e8res donc concernant les int\u00e9r\u00eats des emprunts et surtout pour tout ce qui est donc d\u00e9penses de fonctionnement vous avez la fameuse dotation aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations, les 200 000 \u20ac dont vous venez de vous\u2026Ah mais il est reparti \u2026Pas mal !… c\u2019est \u00e7a (rires).<\/p>\n\n\n\n
Donc, je finis \u2026 c\u2019est gentiment dit, \u2026 on en peut plus derri\u00e8re moi, en plus j\u2019ai pas \u2026 Bref.<\/p>\n\n\n\n
Les 500 mille euros, total cumul\u00e9 pour les provisions pour dragage \u00e0 un million 242 mille au 31 d\u00e9cembre 2019. Voil\u00e0, donc faible augmentation des d\u00e9penses, 1,47%, en plus on sent la fum\u00e9e d\u2019ici. Oui \u2026<\/p>\n\n\n\n
La section d\u2019investissement au niveau des recettes, les recettes de la section investissement se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 928 mille euros sur 2019, vous avez les op\u00e9rations d\u2019ordre de transfert entre sections et exc\u00e9dent report\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je vous remercie Caroline, donc je vous propose de voter cette affectation de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
(vote)<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : excusez-moi\u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : ben c\u2019est surtout que j\u2019ai continu\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre question mais vous n\u2019\u00e9tiez pas l\u00e0\u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui je vous \u00e9coutais, mais on m\u2019a ferm\u00e9 la porte parce qu\u2019apparemment \u2026<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : ben on n\u2019est pas l\u00e0 pour fumer quand m\u00eame\u2026 En plus, \u00e7a sent la fum\u00e9e dans la pi\u00e8ce maintenant.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : je suis d\u00e9sol\u00e9\u2026 je ferai attention la prochaine fois.<\/p>\n\n\n\n
Sophie Crampagne : (passage au vote)<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : alors le point 35, pareil, c\u2019est l\u2019affectation du r\u00e9sultat. Donc cette fois ci pour le port de Carnon, donc, rappel que le compte administratif 2019 du port pr\u00e9sente un exc\u00e9dent d\u2019exploitation d\u2019 1 million 83 mille 237 euros virgule 60, un exc\u00e9dent d\u2019investissement de 537 963,29, un reste \u00e0 r\u00e9aliser pour 2019, 48 117,30 euros, ressortant d\u00e8s lors \u00e0 489 845,99 euros hors taxes. Il est donc propos\u00e9 aux membres du conseil municipal d\u2019adopter l\u2019affectation des r\u00e9sultats que je viens de vous indiquer.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : merci Caroline, on passe au vote\u2026<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point 36<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : alors le point 36, c\u2019est une d\u00e9cision modificative n\u00b01 du budget principal ; dans la p\u00e9riode que nous avons connue \u2026 ( cf ordre du jour du conseil)<\/p>\n\n\n\n
\u2026 je ne sais pas si vous voulez que je rentre un peu dans le d\u00e9tail ; par exemple (3 heures 12 minutes et 52 secondes), allez 2.3 : produits et services, par exemple dans les pertes de recettes, exemple les concessions de plage puisque les concessions seront vers\u00e9es au prorata de l\u2019utilisation de la plage, on ne peut pas demander une saison compl\u00e8te. Au niveau de la r\u00e9gie de la culture, au niveau de la r\u00e9gie des festivit\u00e9s, il y a eu des pertes de recettes. Au niveau du droit des places du march\u00e9 de Mauguio, il y eu forc\u00e9ment, on a eu, on a fait le choix d\u2019exon\u00e9rations, Monsieur le Maire va les d\u00e9tailler, donc forc\u00e9ment ce sont des recettes qui vont rentrer en moins. Au niveau des enregistrements de la taxe additionnelle des droits de mutation, il y eu une perte de 100 mille euros. Au niveau des locations de salles, moins 10 mille euros. Voil\u00e0, je vous ai donn\u00e9 quelques exemples.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : bien. Alors je vous demande d\u2019adopter cette d\u00e9cision modificative au budget principal de la commune, qui est contre, \u2026<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je vous expose maintenant le point 37 \u2026<\/p>\n\n\n\n
\u2026<\/p>\n\n\n\n
Les droits de terrasse, alors Monsieur Parmentier propose un amendement pour l\u2019exon\u00e9ration totale de 100%, et je r\u00e9ponds Monsieur Parmentier que la commission qui s\u2019est pench\u00e9e sur l\u2019inactivit\u00e9 de certains commerces pendant deux bons mois et m\u00eame un petit peu plus du Covid, nous a amen\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer que d\u2019une mani\u00e8re plus large, on pouvait imaginer que le dommage n\u2019\u00e9tait pas que sur deux douzi\u00e8me de l\u2019ann\u00e9e, nous avons voulu faire un geste fort, dire la moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e, six mois, en sachant que le cadeau entre guillemets, la r\u00e9faction plus pr\u00e9cis\u00e9ment faite aux professionnels est d\u2019une certaine mani\u00e8re support\u00e9e ensuite par la solidarit\u00e9 communale. Donc, il convenait d\u2019\u00e9tudier avec beaucoup de, je ne dirais pas de circonspection, mais beaucoup de pr\u00e9cisions effectivement ce que le manque d\u2019exploitation pouvait repr\u00e9senter pour les droits d\u2019occupation annuel du domaine public et les taxes locales sur la publicit\u00e9. C\u2019est la raison si vous voulez pour laquelle nous avons, comme certaines autres communaut\u00e9s, nous sommes all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e ce qui correspond quand m\u00eame \u00e0 une somme tr\u00e8s importante, en sachant qu\u2019on n\u2019est pas tomb\u00e9 dans l\u2019annonce comme l\u2019ont fait certains en disant : on va vous exon\u00e9rer, puis on dit bon finalement peut \u00eatre qu\u2019un peu peut-\u00eatre qu\u2019un peu moins. Il convient aussi de regarder l\u2019ensemble des exon\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me volet, c\u2019est une aide m\u00e9thodologique, une aide dans les instructions de dossiers : on une cellule d\u2019appui administrative qui a pu accompagner 36 dossiers pour aider justement les entreprises \u00e0 solliciter le maximum d\u2019aides dans les dispositifs mis en place par la r\u00e9gion et la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration. Je pr\u00e9cise que nous sommes ici dans le champ communal, un champ qui est compl\u00e9mentaire de celui de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration qui elle, et \u00e7a vous le savez Monsieur Parmentier parce que vous \u00eates \u00e0 la r\u00e9gion, un ticket d\u2019aides, j\u2019allais dire un tandem d\u2019aides financi\u00e8res qui s\u2019op\u00e8re entre la r\u00e9gion et la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration pour soit l\u2019aide \u00e0 l\u2019immobilier d\u2019entreprises, soit le versement d\u2019aides \u00e0 des particuliers, ce que la commune n\u2019a pas le droit de faire : la commune n\u2019a le droit de verser des subventions qu\u2019\u00e0 une association repr\u00e9sentant les commer\u00e7ants, repr\u00e9sentants des gens qui font de la gym, qui font de la boxe ou ce qu\u2019on voudra. Donc, j\u2019allais dire quand m\u00eame que ces deux aides sont cumulatives, et elles sont aussi le fruit d\u2019une expertise quelque part des pertes financi\u00e8re subies par les uns et par les autres ; on a essay\u00e9 j\u2019allais dire, d\u2019\u00eatre en ad\u00e9quation avec ce qui \u00e9tait significatif et ce qui \u00e9tait juste. Voil\u00e0. Donc \u00e0 ce titre je ne proposerai pas d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre demande d\u2019exon\u00e9ration totale \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : attendez, je ne l\u2019ai pas encore d\u00e9fendu\u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : oui, je vous donnerai la parole, mais je pourrais toujours la d\u00e9fendre, ce qui est tout \u00e0 fait votre droit, c\u2019est tout \u00e0 fait g\u00e9n\u00e9reux mais je rappelle que c\u2019est de l\u2019argent public dont nous parlons. Voil\u00e0. Et donc nous avons pris \u00e9galement comme mesures et pour compenser les dispositions relatives \u00e0 l\u2019exercice des commerces, nous avons propos\u00e9 l\u2019augmentation de la superficie des terrasses pour le m\u00eame prix, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 Carnon, autant que possible, nous avons agrandi les terrasses des caf\u00e9s, des restaurants, nous avons fait de m\u00eame \u00e0 Mauguio o\u00f9 le domaine public est beaucoup plus g\u00e9n\u00e9reux en mati\u00e8re d\u2019extension donc, ce qui permet quand m\u00eame d\u2019optimiser en tout cas de pond\u00e9rer, de r\u00e9guler cette perte d\u2019exploitation pour les commer\u00e7ants avec moins de couverts que d\u2019habitude. Donc sur ces trois volets nous avons agi et je vous donne la parole Monsieur Parmentier avant de faire voter cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : je vous remercie, d\u2019abord j\u2019aimerai vous f\u00e9liciter pour ce plan d\u2019aides, c\u2019est important d\u2019aider le tissu \u00e9conomique mais aussi, comme on le verra plus tard les manadiers et les associations, donc cet amendement est assez simple, il propose d\u2019exon\u00e9rer \u00e0 100% les droits de place sur les march\u00e9s en faveur des commer\u00e7ants abonn\u00e9s, et 100% des droits des terrasses, tout simplement parce que, ce que j\u2019ai besoin de vous lire tous les expos\u00e9s de mes motifs, est-ce que vous avez l\u2019amendement ou pas ? Non ? On ne vous a pas transmis l\u2019amendement ? Bon, je vais vous lire l\u2019expos\u00e9 des motifs donc :<\/p>\n\n\n\n
Le confinement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pendant plusieurs semaines et les mesures de restriction (3heures 21 minutes et 10 secondes ) pour pr\u00e9venir ensuite les nouvelles propagations du covid 19 ont fortement fragilis\u00e9 l\u2019\u00e9conomie nationale et communale. La restauration fait partie des secteurs les plus touch\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
et il y a un risque non n\u00e9gligeable de fermeture de nombreux \u00e9tablissements sur la commune que la municipalit\u00e9 doit soutenir pleinement les restaurants et les caf\u00e9s bar de la commune car ils sont des lieux importants o\u00f9 les habitants se retrouvent par ailleurs, ils attirent et maintiennent les touristes \u00e0 Mauguio et \u00e0 Carnon. Les commer\u00e7ants du march\u00e9 eux ont besoin de soutien aussi, nous croyons que beaucoup vivent modestement et n\u2019ont pas la tr\u00e9sorerie suffisante pour absorber la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la crise, le march\u00e9 est un rendez-vous important dans la vie de la commune et on vient de loin pour faire le march\u00e9 de Mauguio et de Carnon. Il est de plus le meilleur symbole des circuits courts, du produire et consommer local qui est la seul r\u00e9ponse \u00e0 la crise due, de l\u2019ultra lib\u00e9ralisme. Je propose donc au conseil municipal de fixer le taux d\u2019exon\u00e9ration \u00e0 100% pour le droit des terrasses et pour les droits de place sur les march\u00e9s des commer\u00e7ants afin de soutenir pleinement ces commer\u00e7ants si importants pour la commune et les habitants. Voil\u00e0. Je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : sur la forme Monsieur Parmentier, on ne peut pas utiliser la communication institutionnelle de la commune quand c\u2019est une proposition d\u2019un parti hein ? Voil\u00e0 donc effectivement, \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : \u00e0 la r\u00e9gion, ils ne nous emb\u00eatent pas l\u00e0-dessus, c\u2019est pour \u00e7a que j\u2019ai repris un peu \u2026 mais J\u2019enl\u00e8verai, il n\u2019y a pas de souci.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : voil\u00e0, donc nous avons, comme je vous le disais tout \u00e0 l\u2019heure, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen qui relevait d\u2019une prise en compte d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique. Voil\u00e0. Heureusement les gens n\u2019ont pas tout perdu, je pense que nous avons d\u00e9clin\u00e9 cette aide de deux mani\u00e8res : une aide ponctuelle pour leur permettre de tenir, et ensuite le maintien d\u2019une volont\u00e9 d\u2019investir, de continuer justement \u00e0 soutenir par la commande publique les travaux, garder le m\u00eame rythme, si nous pouvons, d\u2019investissement, \u00e0 peu pr\u00e8s 6 millions par an, de mani\u00e8re pluriannuelle, c\u2019est ce que \u00e7a repr\u00e9sente pour permettre aux entreprises de tenir.( 3 heures 23 minutes et 18 secondes). Je demande un rendez-vous avec Monsieur Del \u2026, qui est le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Travaux Publics, qui fait le tour avec son b\u00e2ton de p\u00e8lerin de toutes les collectivit\u00e9s pour s\u2019assurer que, au moins par piti\u00e9, dit-il, que le carnet de la commande publique ne baisse pas. Je pense qu\u2019il convient \u00e0 la fois d\u2019aider temporairement par des exon\u00e9rations par des subventions, et dans un deuxi\u00e8me temps dans la reprise et la consolidation de la reprise \u00e9conomique qui n\u2019est pas celle que de la satisfaction d\u2019un besoin ponctuel mais celle d\u2019un accompagnement puisque les donneurs d\u2019ordre que nous sommes, et vous le savez, repr\u00e9sentons \u00e0 peu pr\u00e8s les trois quarts du chiffre d\u2019affaires des op\u00e9rateurs en mati\u00e8re de travaux publics. Donc je m\u2019en tiendrai \u00e0 cela pour, non mais si cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 vous honore, je rappelle que c\u2019est une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 avec l\u2019argent public, c\u2019est-\u00e0-dire que c\u2019est celui aussi des contribuables, donc il est toujours bon de voir, de faire la part des choses. Voil\u00e0. Donc ce que je vous propose, moi c\u2019est \u2026<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourget : j\u2019aurai une question aussi. Et aussi bon, moi j\u2019\u00e9tais aussi assez d\u2019accord pour l\u2019exon\u00e9ration totale des droits de terrasse, au moins pour ce qui sont ouverts \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, mais bon, passons, je voulais parler des gens du spectacle, et notamment les orchestres, qui sont des tr\u00e8s grandes victimes du covid, je voulais savoir ce que vous avez envisag\u00e9, est-ce que vous allez reporter les contrats ? Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : si vous voulez Monsieur Bourguet, vous le savez comme moi, les orchestres sont le fruit d\u2019\u00e9v\u00e9nements que nous ne pouvons tenir aujourd\u2019hui puisque je le disais \u2026<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourguet : bon \u00e7a je le sais \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : bon j\u2019observe que Roselyne Bachelot, ministre de la culture, va lancer un plan d\u2019aide justement aux intermittents du spectacle, nous avons \u00e0 Mauguio une formation que vous connaissez, Monsieur\u2026 et sa \u00ab sortie de secours \u00bb qui est un acteur \u00e9conomique majeur et nous mesurons le d\u00e9sarroi, pour autant, nous ne pourrons pas d\u2019une mani\u00e8re unilat\u00e9rale, sans que la personne n\u2019ait fait la prestation, voyez-vous pour les \u00e9coles par exemple nous d\u00e9classons la prestation mais nous la maintenons, c\u2019est-\u00e0-dire que certains intermittents, des plasticiens, des gens qui font du th\u00e9\u00e2tre, ou des gens qui font de l\u2019initiation \u00e0 la musique pourront intervenir et seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s tout autant qu\u2019il auront op\u00e9r\u00e9 une prestation. Ce qui n\u2019ont pas op\u00e9r\u00e9 des prestations, on ne va pas pouvoir les indemniser, sauf \u00e0 dire qu\u2019on va faire un bal sur la place, ce qui est inter\u2026, ce qui n\u2019est carr\u00e9ment pas possible puisque Monsieur le Pr\u00e9fet nous a envoy\u00e9 un document qui consisterait \u00e0 faire de la place un \u00e9quipement, un \u00e9tablissement recevant du public avec filtration, comptage, et gel hydroalcoolique, geste barri\u00e8re et masque, et distanciation d\u2019un m\u00e8tre ce qui n\u2019est pas, moi sur le principe, j\u2019englobe ces personnes qui sont en souffrance, oui c\u2019est vrai, la cr\u00e9ation th\u00e9\u00e2trale, toutes ces personnes, elles perdent leur pain aujourd\u2019hui l\u00e0-dessus, mais autant que faire se peut dans tous les secteurs o\u00f9 le cadre ou les manifestations, il y aura certaines activit\u00e9s nomm\u00e9es par la culture essentiellement ou par l\u2019office du tourisme, ces actions l\u00e0 nous essaierons de les maintenir dans la mesure o\u00f9 elles rentrent dans un cadre l\u00e9gal et acceptable d\u2019un point de vue sanitaire. Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourguet : ce que je veux dire, c\u2019est par exemple les orchestres qui \u00e9taient programm\u00e9s, est-ce qu\u2019on peut leur garantir que, d\u00e8s que la saison le permettra, on va les reprendre \u00e0 eux ?<\/p>\n\n\n\n
Patricia Moullin-Traffort : pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, si jamais vous avez un doute l\u00e0-dessus, vous m\u2019\u00e9tonnez un peu dans la mesure o\u00f9 avec les partenaires qui travaillent avec nous depuis tr\u00e8s tr\u00e8s longtemps, si on reparle de Monsieur Sylviano notamment, il est programm\u00e9 syst\u00e9matiquement sur toutes les f\u00eates votives, et \u00e0 hauteur de deux fois syst\u00e9matiquement sur toutes les f\u00eates votives, donc c\u2019est quand m\u00eame quelqu\u2019un qui est partie prenante de cette manifestation l\u00e0. Ensuite bien s\u00fbr, qu\u2019on est parfaitement conscient de la difficult\u00e9 \u00e0 laquelle il se trouve, on est en train d\u2019\u00e9tudier des pistes, on est en train d\u2019\u00e9tudier des pistes, pour l\u2019instant je n\u2019ai pas de r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 vous donner, je sais qu\u2019on est en train d\u2019\u00e9tudier des pistes, pour eux comme pour tous les acteurs, et forc\u00e9ment ils seront l\u00e0 dans nos murs l\u2019ann\u00e9e prochaine. Forc\u00e9ment. Parce que ce sont des partenaires avec lesquels on a un lien, et avec lesquels nous travaillons, ce ne sont pas des prestataires, ce sont r\u00e9ellement des partenaires naturels. Voil\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Daniel Bourguet : tr\u00e8s bien.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : bien, je suis tr\u00e8s heureux que nous ayons des points communs tout de m\u00eame. Alors, si vous voulez, on peut voter sur ce plan, s\u2019il vous pla\u00eet ?<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : pour ce qui de l\u2019aide aux manadiers \u2026( 3 heure 28 minutes et 27 secondes), l\u2019aide aux manadiers, nous avons pris en compte effectivement cette difficult\u00e9 que sont les \u00e9leveurs, et nous avons ici une ville embl\u00e9matique en mati\u00e8re de tradition camarguaise, nous n\u2019avons pas attendu d\u2019\u00eatre \u00e0 la remorque de certaines initiatives compl\u00e9mentaires, j\u2019esp\u00e8re qu\u2019il y en a, je sais qu\u2019il y en a eu de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration et au niveau de la r\u00e9gion, la r\u00e9gion qui de mani\u00e8re tr\u00e8s significative aide les jeunes des manades, donc nous avons d\u00e9cid\u00e9 de, comme le dit la d\u00e9lib\u00e9ration, d\u2019accorder pour les manades qui sont de la commune 5 000 \u20ac, pas mal, \u00e7a fait quand m\u00eame en tout 55 000 euros, 1 000 \u20ac pour les manades qui viennent moins souvent, et celles qui sont dans les programmes justement pour permettre \u00e0 ces jeunes de survivre parce que j\u2019allais dire, c\u2019est pas avec \u00e7a qu\u2019on gagne de l\u2019argent. Voil\u00e0. Et \u00e7a nous permet de poser un acte fort, qui est symbolique et significatif parce que c\u2019est quand m\u00eame, que tout \u00e7a repr\u00e9sente une somme consid\u00e9rable. Voil\u00e0. Donc je vous propose pour les manades \u2026<\/p>\n\n\n\n
Pierre Martin Chazot : juste avant de passer au vote, je voulais profiter d\u2019intervenir sur ce sujet concernant les manades, vous connaissez mes origines, je ne m\u2019\u00e9tendrai pas l\u00e0-dessus, mais la commune de Mauguio est particuli\u00e8rement g\u00e9n\u00e9reuse contrairement \u00e0 d\u2019autres communes, donc c\u2019est important de saluer cette action pour nos traditions, je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : merci Monsieur Chazot.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : \u00e7a serait pour demander, je suis assez \u00e9tonn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y est qu\u2019une subvention de 1 000\u20ac pour les associations \u00e9quines et, en fait, \u00e7a serait pour savoir quelle a \u00e9t\u00e9 la subvention demand\u00e9e ? Est-ce qu\u2019ils ont juste demand\u00e9 une subvention, on a dit c\u2019est 1 000 \u20ac, est ce qu\u2019ils ont demand\u00e9 une subvention de tant et on a donn\u00e9 tant \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je pense qu\u2019il y en a une qui a demand\u00e9 au moins 5 000, l\u2019autre je ne sais pas \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : et par rapport aux autres clubs qui ont demand\u00e9 des \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : nous les avons regard\u00e9s au niveau des comptes si vous voulez, au niveau des comptes et au niveau des conventions. Autant avec les manadiers nous avons des conventions pour la temporade, pour la f\u00eate et pour le \u2026 avec la f\u00e9d\u00e9ration des courses camarguaises, autant les autres sont des priv\u00e9s qui parfois sont sollicit\u00e9s pour des prestations ponctuelles pour la f\u00eate de la nature, ou pour une activit\u00e9 avec des enfants, mais qui ne font pas l\u2019objet de conventions r\u00e9currentes, ce ne sont pas si voulez nos partenaires, pour autant, ce sont des gens du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : merci.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rard Deydier : oui, je suis \u00e9tonn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019association de plong\u00e9e qui soient list\u00e9es dans votre partie\u2026 Si, il y a eu des demandes de leur part\u2026Ah si, je l\u2019ai eu ce matin ! Acc\u00e9l\u00e8re par exemple, j\u2019ai vu sa demande, il me l\u2019a fait voir.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : alors Monsieur Deydier, pour \u00eatre clair, nous avions donn\u00e9 une date butoir pour permettre \u00e0 la commission d\u2019instruire le dossier, ce dossier sera vu quand m\u00eame et il y aura des propositions qui seront faites en temps et heure. Pour ne pas laisser de c\u00f4t\u00e9 \u00e0 un jour pr\u00e8s donc Acc\u00e9l\u00e8re, on le verra avec le \u2026Mais \u00e7a n\u2019est pas une association hein, c\u2019est une entreprise, c\u2019est une entreprise Monsieur, donc j\u2019attire votre attention. Et je peux vous dire qu\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait, aucun ostracisme n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9 vis-\u00e0-vis de qui que ce soit ; nous avons instruit en toute transparence et c\u2019est une proposition qui je le rappelle encore une fois (3 heures 36 minutes), je pense que si on votait ces dispositions de mani\u00e8re unanime, \u00e7a donnerait toute la force toute la symbolique au soutien que nous pourrons apporter \u00e0 ces personnes ou ces associations qui sont en difficult\u00e9. Voil\u00e0. Mais pour autant, cette personne ne sera pas mise, cette association, on l\u2019\u00e9tudiera soit dans le cadre de l\u2019agglo. soit dans le cadre du port.<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rard Deydier : tr\u00e8s bien.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point 38 : cr\u00e9ation d\u2019une prime exceptionnelle pour les agents mobilis\u00e9s pendant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire COVID 19<\/p>\n\n\n\n
Rapport de Madame Crampagne<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui je trouve que c\u2019est une tr\u00e8s bonne id\u00e9e de verser \u00e7a sous forme de bons d\u2019achat pour les commerces de la commune. J\u2019aimerais savoir, je crois que vous avez un peu r\u00e9pondu mais, est-ce que ce sera valable dans tous les commerces ou bien y aura-t-il une liste de partenaires ?<\/p>\n\n\n\n
Sophie Crampagne : alors justement, en fait sur l\u2019a questions des modalit\u00e9s, l\u00e0 on fixe le cadre, on fixe l\u2019intention g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019on partage avec vous, et on va voir si vous \u00eates d\u2019accord pour nous suivre sur cette id\u00e9e ; apr\u00e8s la question, c\u2019est toute la d\u00e9clinaison ; on est encore en discussion pour savoir effectivement dans quelle mesure tous les commer\u00e7ants de la ville seraient int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 participer et l\u00e0 on en est aux principes, les modalit\u00e9s il faut qu\u2019on les d\u00e9finisse, et comme je vous le disais, \u00e0 la fois avec les organisations syndicales, il faut savoir si les agents b\u00e9n\u00e9ficiaires vont \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par cette forme de prime et puis si le tissu commercial est favorable aussi \u00e0 ce qu\u2019on s\u2019engage dans ce process. Donc, je vous en dirai plus quand j\u2019aurai rencontr\u00e9 les diff\u00e9rents partenaires.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : merci.<\/p>\n\n\n\n
Pierre-Martin Chazot : au niveau des bons d\u2019achats, c\u2019est pas moi qui vous dirai le contraire car on avait fait des propositions, mais au-del\u00e0 de \u00e7a, concernant les agents, j\u2019ai cru comprendre que c\u2019\u00e9tait limit\u00e9 en pr\u00e9sentiel. Alors certains au niveau du t\u00e9l\u00e9travail n\u2019ont pas d\u00e9m\u00e9rit\u00e9, donc peut-\u00eatre que \u00e0 \u00e9tudier pour la suite dans certains cas de figure, peut-\u00eatre un salaire moindre mais c\u2019est des choses peut-\u00eatre \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e9galement. Merci.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : on est dans une appr\u00e9ciation de prime de risque par rapport \u00e0 une exposition pr\u00e9sentielle. Voil\u00e0. On est aussi dans la symbolique.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b039<\/p>\n\n\n\n
Caroline Favier : il s\u2019agit d\u2019un appel d\u2019offre de fournitures de carburant pour les v\u00e9hicules municipaux. Donc la commune a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres ouvert pour la fourniture de carburant puisque le march\u00e9 actuel se termine le 31 juillet 2020. Donc il y a eu trois lots \u00e0 attribuer : le premier DYNEFF enl\u00e8vement \u00e0 la pompe pour carburant 5 mille litres par an maximum puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un accord cadre. Livraison de gasoil la SAS CHARVET, 250 mille litres maximum par an et la livraison de sans plomb 95, SAS CHARVET 250 mille litres maximum par an. Donc il s\u2019agit d\u2019un accord cadre alloti avec un maximum conclu avec un attributaire qui donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission de bons de commande.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui alors, encore, excusez moi, j\u2019aurai une question concernant la flotte des v\u00e9hicules de la commune, par rapport \u00e0 leur renouvellement \u00e9lectrique ; est-ce qu\u2019on est \u00e0, est-ce qu\u2019on va vers le 100% \u00e9lectrique ou est-ce qu\u2019on en est \u00e0, je ne sais pas \u00e0, apr\u00e8s je trouve que la voiture \u00e9lectrique a des d\u00e9fauts mais je sais qu\u2019il y a beaucoup d\u2019aides qui vont dans ce sens, et pour la pollution notamment atmosph\u00e9rique, c\u2019est pas si mal, donc voil\u00e0, j\u2019aimerais savoir o\u00f9 on en est. Merci.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : oui nous sommes dans une, dans des achats qui sont beaucoup plus vari\u00e9s que ne l\u2019\u00e9taient les achats traditionnels effectivement, nous sommes en train de travailler \u00e9galement sur le gaz naturel vert, puisque nos v\u00e9hicules au niveau de l\u2019agglom\u00e9ration sont des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la collecte des OM sont d\u00e9sormais au gaz naturel vert, donc nous sommes dans un reconversion progressive de la flotte. Au niveau des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, on en a combien, Karim, une vingtaine ?<\/p>\n\n\n\n
Karim Ounoughi : je n\u2019ai pas le chiffre pr\u00e9cis en t\u00eate mais la plupart des v\u00e9hicules de visite que l\u2019on acquiert aujourd\u2019hui sont \u00e9lectriques ; on devrait passer les v\u00e9hicules utilitaires en \u00e9lectrique notamment parce qu\u2019on en a quand m\u00eame un certain nombre ; en v\u00e9rit\u00e9 il faudra des v\u00e9hicules utilitaires qui ont une autonomie suffisante donc on est sur des motorisations classiques en termes de v\u00e9hicules utilitaires, nous tendons vers un mix \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : on est dans une transition.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : merci.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b040 : fixation des montants 2021 de la taxe locale pour la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : contre, \u00e7a augmente<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b041 : remboursement des arrhes aux plaisanciers qui ont r\u00e9serv\u00e9 une escale<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b042 :<\/p>\n\n\n\n
Point n\u00b043 : tableau des effectifs : embauche d\u2019un ing\u00e9nieur et d\u2019un charg\u00e9 de communication<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui pour le poste d\u2019ing\u00e9nieur territorial, je trouve que c\u2019est une tr\u00e8s bonne chose, c\u2019est tr\u00e8s valorisant pour l\u2019ensemble des services municipaux de r\u00e9aliser des projets en interne donc moi je vous f\u00e9licite pour aller dans ce sens. J\u2019aurai une question par contre ou plut\u00f4t une remarque, enfin c\u2019est une question sur le poste cr\u00e9\u00e9 au sein de la communication, il est \u00e9crit qu\u2019il y aura des fonctions qui seront mutualis\u00e9es entre le cabinet et le service communication, bon je comprends que ce soit deux services qui sont un peu li\u00e9s mais il ne faudrait pas confondre le service communication qui est celui de la mairie, et pas du maire. Voil\u00e0 c\u2019est le service de la ville, mais voil\u00e0, c\u2019est \u2026 mais je comprends que ce soit li\u00e9 quand m\u00eame hein ? Et j\u2019aimerais donc savoir quelles seront les fonctions mutualis\u00e9es, et comment une mutualisation peut cr\u00e9er le besoin d\u2019un nouveau poste. Parce que normalement quand on mutualise, on ne cr\u00e9e pas de poste, enfin \u2026<\/p>\n\n\n\n
Sophie Crampagne : alors jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le poste de directrice de la communication au sein de la collectivit\u00e9 \u00e9tait un poste contractuel. L\u00e0 l\u2019id\u00e9e c\u2019est de cr\u00e9er au sein des effectifs un poste de direction de la communication.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : tr\u00e8s bien. Merci. (3 heures 48 minutes et 15 secondes)<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : je voulais poser une question sur, on parle d\u2019architecture, et je ne sais pas s\u2019il sera demand\u00e9 dans les comp\u00e9tences de l\u2019ing\u00e9nieur, justement des comp\u00e9tences en architecture puisqu\u2019il s\u2019agit de coordonner, et d\u2019ailleurs peut-\u00eatre est ce qu\u2019il y a un architecte conseil ici au niveau de la commune ? Un prestataire ext\u00e9rieur pour l\u2019instruction des permis ? Donc l\u00e0 voil\u00e0, on parle d\u2019architecture donc je voulais savoir si on demande quand m\u00eame \u00e0 cet agent ou ce futur agent des comp\u00e9tences en architecture.<\/p>\n\n\n\n
David Bank : quand une collectivit\u00e9 cr\u00e9e un poste d\u2019ing\u00e9nieur au niveau contractuel, c\u2019est qu\u2019effectivement il y a un lien \u2026 en terme notamment de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre interne, vous savez que la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, c\u2019est le code des march\u00e9s publics, c\u2019est une mission totale qu\u2019on doit d\u00e9dier \u00e0 un cabinet externe. Aujourd\u2019hui, int\u00e9grer ces prestations de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre interne, c\u2019est effectivement internaliser un certain nombre de missions, mais surtout avoir un contr\u00f4le accru sur la conduite notamment des projets de r\u00e9habilitation, et cette opportunit\u00e9 est \u00e0 saisir parce qu\u2019on a justement dans nos effectifs un agent contractuel dont le statut peut-\u00eatre p\u00e9rennis\u00e9 sur ces missions l\u00e0. C\u2019est la raison pour laquelle, c\u2019est aujourd\u2019hui que c\u2019est soumis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e. Et \u00e7a ne l\u2019\u00e9tait pas hier, vous voyez, \u00e7a fait partie des opportunit\u00e9s que l\u2019on saisit quand on a des agents qui remplissent, qui peuvent remplir les missions en face de nous et ?( 3 heures 49 et 54 secondes).<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point 44 instauration du t\u00e9l\u00e9travail<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui, merci, bon moi je trouve que c\u2019est tr\u00e8s une bonne chose, j\u2019aimerais bien que pour mon travail ce soit pareil de temps en temps, mais bon, c\u2019est pas grave ; j\u2019ai trois questions, et je vais vous expliquer pourquoi : quels sont les postes les plus concern\u00e9s par le t\u00e9l\u00e9travail ? Combien d\u2019heures par semaines, et comment seront contr\u00f4l\u00e9s ces heures de travail, parce que, pourquoi combien de jours par semaine parce que mine de rien, les lieux de travail sont des lieux de socialisation tr\u00e8s importants, aujourd\u2019hui dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les individus se s\u00e9parent derri\u00e8re les \u00e9crans, les lieux de travail restent un endroit important o\u00f9 on se rencontre et pour la sant\u00e9 des employ\u00e9s, c\u2019est tr\u00e8s important de se retrouver ; d\u2019ailleurs, on cr\u00e9e des tiers lieux \u00e0 la campagne pour \u00e7a etc \u2026<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, il y a un risque d\u2019abus \u00e0 la fois chez l\u2019employ\u00e9 et chez l\u2019employeur en t\u00e9l\u00e9travail c\u2019est-\u00e0-dire que, pour l\u2019employ\u00e9 de moins travailler, ou travailler \u00e0 des horaires d\u00e9cal\u00e9s, et enfin pour l\u2019employeur, le risque c\u2019est tout simplement de demander du travail \u00e0 des heures, en dehors des heures de bureau traditionnelles, et je sais que dans le droit fran\u00e7ais depuis la loi El Khomry, il y a le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, voil\u00e0 c\u2019est pour savoir toutes ces modalit\u00e9s que je pose ces questions, merci.<\/p>\n\n\n\n
Sophie Crampagne : alors c\u2019est \u00e9videmment tr\u00e8s encadr\u00e9 et r\u00e9glement\u00e9, alors je peux vous donner lecture du d\u00e9tail sinon on peut joindre les \u00e9l\u00e9ments au compte rendu, d\u00e9j\u00e0 c\u2019est s\u00fbr que c\u2019est limit\u00e9 \u00e0 trois jours par semaine. Apr\u00e8s pour ce qui est de la mise en \u0153uvre et du contr\u00f4le que vous \u00e9voquez, tout cela est extr\u00eamement encadr\u00e9, vous avez donc, si vous voulez je vous donne lecture du d\u00e9tail comme \u00e7a \u2026 Je vais essayer de lire vite (rires) \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oh sinon, je vous fait confiance, ce n\u2019est pas grave\u2026<\/p>\n\n\n\n
Sophie Crampagne : on joindra tout le d\u00e9tail mais effectivement, d\u00e9j\u00e0 la premi\u00e8re chose, c\u2019est effectivement limit\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019heures parce que je vous rejoins, il ne faut pas non plus \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9connect\u00e9 de son lieu de travail, et il y a des missions qui sont indispensables \u00e0 partager. Apr\u00e8s il faut vraiment, c\u2019est ce que je vous dis l\u00e0, pour sa mise en \u0153uvre plus pr\u00e9cis\u00e9ment concernant les agents de la collectivit\u00e9, nous avons travaill\u00e9 en partenariat \u00e0 la fois avec les services, les directeurs des services et les organisations syndicales pour mettre en place un dispositif qui soit compl\u00e8tement respectueux de la r\u00e9glementation et aussi des conditions de travail, c\u2019est un point sur lequel je vous assure que je serai tr\u00e8s vigilante.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : merci. (3 heures 54 minutes et 44 secondes)<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point 45<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n\n\n\n
Point 46<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui, j\u2019aimerais savoir quel est le budget pr\u00e9vu pour l\u2019ensemble de ces postes, et d\u2019ailleurs j\u2019aimerais ajouter comme remarque que c\u2019est tr\u00e8s bien qu\u2019on ait des cartouches d\u2019imputations \u2026 au niveau des rapports via une demande d\u2019avoir une imputation parce que voil\u00e0, \u00e7a permet de savoir \u00e0 quel, quel chapitre budg\u00e9taire l\u2019argent est pris, et puis comme \u00e7a on a vraiment le montant tout de suite qui appara\u00eet, quel est le budget pr\u00e9vu pour l\u2019ensemble de ces postes, et est-ce qu\u2019on peut avoir plus de pr\u00e9cisions concernant celui au service du secr\u00e9tariat du maire et des \u00e9lus parce que c\u2019est le seul qui n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : les sommes contest\u00e9es sont bien s\u00fbr au budget au chapitre 12, d\u00e9penses de personnel, alors apr\u00e8s il est difficile d\u2019appr\u00e9cier les volumes \u00e0 peu pr\u00e8s financiers que repr\u00e9sentent ces recrutements ponctuels en fonction des besoins des activit\u00e9s ; Laurent tu as une id\u00e9e peut-\u00eatre ?<\/p>\n\n\n\n
Laurent ( ?) : c\u2019est une enveloppe qui est annuelle, c\u2019est l\u2019accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9s chaque ann\u00e9e pendant la saison du festival, et cette ann\u00e9e elle sera moindre.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : je prends un exemple, c\u2019est-\u00e0-dire que par exemple on peut mettre dans les articles, affecter une enveloppe, que le conseil municipal d\u00e9cide d\u2019affecter une enveloppe de tant \u00e0 \u00e7a et puis voil\u00e0 \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : non, ce n\u2019est pas un budget sp\u00e9cifique, c\u2019est le budget g\u00e9n\u00e9ral qui r\u00e9pond, voil\u00e0 \u2026<\/p>\n\n\n\n
Laurent ( ?) : c\u2019est une ligne \u00ab accroissement temporaire \u00bb, on a une saison habilit\u00e9e juillet ao\u00fbt avec un accroissement sur Carnon et donc un accroissement.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : donc je vous propose de voter cette disposition \u2026<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : concernant le poste de secr\u00e9tariat du maire et des \u00e9lus, comme c\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 comme seul poste dans le rapport, c\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 pourquoi il est cr\u00e9\u00e9, quel est simplement l\u2019accroissement de, est-ce que c\u2019est parce que, \u00e0 cause des \u00e9lections, ou voil\u00e0 ?<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : oui, c\u2019est dit l\u00e0 dedans, le secr\u00e9taire du maire et des \u00e9lus fait face \u00e0 un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9s \u2026<\/p>\n\n\n\n
Laurent ( ?) : c\u2019est li\u00e9 surtout \u00e0 tous les dossiers qu\u2019on a vus tout \u00e0 l\u2019heure de demande \u00e0 cause du covid qui nous permettaient de ne pas remplacer les vacances de la secr\u00e9taire du maire quand elle n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0, et cette ann\u00e9e on ne peut pas faire parce que les dossiers sont tr\u00e8s importants, ils sont en cours, on vient de le voir, c\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019on fait un conseil municipal jusqu\u2019\u00e0 22 heures donc c\u2019est une ligne qui n\u2019existe pas, et je pense qu\u2019elle sera exceptionnelle cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : OK, merci.<\/p>\n\n\n\n
(Vote)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9bats du Conseil municipal Compte rendu des d\u00e9bats lors du Conseil Municipal en sa s\u00e9ance du 15 juillet 2020. Yvon Bourrel : donc nous avons ce soir un conseil municipal avec un ordre du jour assez charg\u00e9, mais n\u00e9anmoins…<\/p>\n